Les menaces contre les magistrats, sujet de "grande préoccupation" pour le Conseil de la magistrature

Les menaces pesant contre les magistrats sont "un sujet de grande préoccupation pour le Conseil supérieur de la magistrature", a déclaré mardi Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation et l'un des deux présidents du CSM.

Les mises en cause à l'encontre de l'institution judiciaire se sont étendues "à des attaques contre les magistrats eux-mêmes en tant que personnes", constituant un sujet de "grande préoccupation", a déploré le haut-magistrat au cours d'une conférence de presse à l'occasion de la présentation du rapport annuel de l'institution.

Récemment, la juge chargée de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN (devenu Rassemblement national, RN) a été placée sous protection policière après des menaces à son encontre. "Il s'agit de faits"inacceptables dans une démocratie", avait réagi le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Dénonçant "une ignorance crasse" concernant le fonctionnement de l'institution judiciaire, "y compris de gens très éduqués", Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice et membre du CSM, a estimé que cette défiance contre l'institution était "extrêmement dangereuse".

"Le +gouvernement des juges+ est une fable", a estimé l'ancienne garde des Sceaux en défendant "l'Etat de droit" qui est, selon elle, un fondement de la démocratie.

Faut-il anonymiser les décisions des magistrats ? Une réflexion est en cours "mais il n'est pas questions dans l'esprit des magistrats de rendre la justice en cagoule", a souligné Pierre-Yves Couilleau, procureur général honoraire près la cour d'appel de Bordeaux et membre du CSM, organe constitutionnel garant de l’indépendance des magistrats par rapport à l’exécutif.

"La publicité de la justice est un principe cardinal de notre institution", a-t-il rappelé.

Pour "assurer la confiance" dans l'institution judiciaire, la "déontologie" des magistrats constitue "une force", a assuré Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et également président du CSM.

"Le caractère spectaculaire de certains procès aux enjeux considérables (...), la tendance contemporaine à investir le juge du soin de suppléer aux blocages de mécanismes politiques ou de répondre aux angoisses suscitées par certains phénomènes, placent celui-ci sous le feu des projecteurs dans une mesure jusqu’ici inconnue", a constaté le CSM.

Pour autant, souligne le CSM dans son rapport, "la déontologie ne saurait consister en une liste d’interdictions en extension constante, fussent-elles formulées en termes de recommandations".

Il n'est pas question de demander aux magistrats "de renoncer à leurs centres légitimes d’intérêt, au motif qu’ils risqueraient d’en apparaître fragilisés, pas plus qu’à leurs convictions politiques, parce qu’elles risqueraient de les disqualifier dans l’exercice de leurs fonctions", insiste le rapport.