Les maires de l'Aisne face à la réglementation des licences de débits de boissons

Quelle est la réglementation en termes de délivrance et d'exploitation des licences de débits de boissons ? De là en découlent les obligations que le maire doit respecter, faire respecter auprès des établissements et des associations qui vendent de l'alcool dans sa commune, et par extension les sanctions encourues en cas de non respect de la législation.

Et celle-ci n'est pas si simple à suivre, d'autant plus qu'elle est relative à chaque département par arrêté préfectoral. Dans l'Aisne en septembre 2020, le préfet alors en place, Ziad Khoury, a par exemple modifié dernièrement l'arrêté des débits de boissons, les maires ne sont de fait pas forcément informés de toutes les obligations.

Une réunion qui a porté ses fruits

La réunion organisée à Bucy-le-Long prend alors tout son sens. L'Umih 02 l'avait d'ailleurs proposée dès 2020 au président des maires de l'Aisne, Thierry Routier, mais le long épisode Covid l'aura reculée de près de deux ans. 

Elle n'en fut que plus attendue et c'est une centaine de personnes venue de tout le département qui a répondu l'invitation : des maires, secrétaires de mairie, présidents de comités des fêtes ou d'associations, mais aussi des policiers et des agents des sous-préfectures. Jean-Claude Moulin, le consultant en droit juridique sur cette thématique des licences de débits de boissons, appelé par l'Umih 02 pour animer cette réunion, s'est réjoui de cette affluence lui qui informe dans toute la région et ne voit parfois que 35 personnes à Lille.

« La réunion a porté ses fruits, confirme Jean-Marie Serre, le président de l'Umih 02, les maires ne se doutaient pas de toutes les responsabilités engagées. À savoir avant tout que depuis 2011, ce sont les maires qui ont en charge l'enregistrement et les permis d'exploitation des licences, et non plus les Douanes comme auparavant. »

« L'un de nos rôles est de rappeler l'arrêté préfectoral et sa police des débits de boissons »

Faut-il en effet savoir aussi qu'une journée de sept heures de formation est obligatoire pour renouveler dix années de droit de licence. Autres exemples de réglementation : les zones de vente et de distribution d'alcool sont protégées, en d'autres termes il est interdit, sauf dérogation, de faire une fête de village sur un stade, dans une cour d'école ou dans une enceinte d'hôpital. De même, un club sportif n'a pas le droit d'organiser plus de dix manifestations avec alcool par an, cinq pour toutes autres associations, et cela sans parler du type de boissons alcoolisées autorisées à vendre.

Pour sa part, l'Umih défend bien sûr sa corporation professionnelle de l'hôtellerie et de la restauration : « L'un de nos rôles est de rappeler l'arrêté préfectoral et sa police des débits de boissons, explique Jean-Marie Serre. Avant, les rassemblements et la consommation d'alcool se passaient dans les bars de villages, mais maintenant qu'ils sont fermés pour beaucoup, cela se passe dans les clubs-houses et les associations. Nous ne voulons pas tuer le monde associatif, précise-t-il, mais seulement faire respecter la réglementation tout en voulant redynamiser la ruralité. Et si elle n'est pas mise en application, ce sont les maires qui prennent les risques. »

La réunion de Bucy-le-Long s'est donc avérée très utile et cela auprès d'un public nombreux et concerné. L'Umih 02 envisage d'ores et déjà d'en proposer une autre au cours de l'année 2023, dans le secteur de Saint-Quentin.

---------------------------------------------------------------------------

L'UMIH, 1^er syndicat patronal du secteur CHRD

L’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie est la première organisation professionnelle qui représente, défend et promeut les professionnels indépendants de l’hôtellerie, de la restauration, des bars, des cafés, des brasseries, du monde de la nuit et des professions saisonnières, dans toutes les régions et départements de France. 

Fédérant 71% des entreprises syndiquées, l'Umih est le premier syndicat patronal du secteur Cafés-hôtels-restaurants-discothèques (CHRD) et l'un des plus importants syndicats patronaux français.

Sa principale mission est d’informer et d’accompagner ses adhérents pour le développement de leur activité. L’Umih est ainsi le porte-parole du secteur et se positionne comme l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.