Le monde consulaire régional en (r)évolution !
Historique. Inédit. Et régional. Les chambres consulaires ont frappé fort et collectivement : elles vont fusionner pour créer un établissement public unique avec des délégations territoriales. Désormais, place à la «CCI Nord de France», mais sans laisser pour compte les spécificités de chaque territoire. Explications.
On avait déjà connu la fusion des treize chambres de commerce pour n’en garder que cinq en 2011 : Grand-Lille, Grand-Hainaut, Artois, Côte d’Opale et le vaisseau amiral, la CCI de région Nord de France. Une nouvelle étape a été franchie ce 10 avril. Après une assemblée générale «historique», les présidents des cinq chambres ont voté la création d’un établissement unique à la quasi-unanimité : sur les 69 votants, on compte 4 abstentions, 3 votes contre et 62 votes pour. Concrètement et dès la publication au Journal officiel de l’arrêté du ministre portant décision d’approbation à ce schéma directeur, la CCI de région Nord de France sera dissoute ainsi que les quatre CCI territoriales. La nouvelle chambre territoriale unique sera dénommée «CCI Nord de France», avec son siège à Lille, un président unique et quatre vice-présidents. «Nous devons adapter nos structures à nos ressources. Il s’agit d’une organisation collégiale et fédératrice, chacun gardera sa place. C’est la marque forte de notre capacité à collaborer avec les territoires», précise Philippe Vasseur, président de la CCI de région. Après plus de trois ans et demi de tergiversations, cette «révolution» s’inscrit dans un contexte budgétaire excessivement contraint : une baisse drastique des recettes fiscales (- 57% en trois ans, – 19,5% en 2014, soit un budget passé de 74 à 59 millions d’euros) et une incertitude institutionnelle quant à la place des CCI. Avec la perspective selon laquelle le Conseil régional deviendrait le chef de file de la politique économique et, en parallèle, la montée en puissance des métropoles, quid de la place des chambres consulaires ? En quelque sorte, «agir pour ne pas subir» semblait être la meilleure des solutions.
La force des territoires. «Nous avons mis du temps. Cette réforme n’engendre pas un éloignement de nos ressortissants. C’est une marche vers la modernité et la légitimité», assure Edouard Magnaval, président de la CCI Artois. Justement, qu’est-ce qui va changer pour les ressortissants ? Les délégations territoriales couvriront les anciennes circonscriptions − Artois, Côte d’Opale, Grand-Hainaut et Grand-Lille −, mais avec un allègement des structures. L’assemblée générale de la CCI Nord de France sera constituée de 100 membres (contre 222 aujourd’hui) : 20 pour l’Artois, 20 pour la Côte d’Opale, 20 pour le Grand-Hainaut et 40 pour le Grand-Lille. «Chaque délégation assurera la gestion des équipements de son territoire et aura son président», assure Philippe Vasseur, pour poursuivre : «Nous voulons parvenir à une économie de 15 millions d’euros par an sur l’ensemble des budgets consolidés. Peut-être pas la première année de fonctionnement mais dans les années à venir…» Mutualisation des moyens, harmonisation des pratiques… : oui il y a aura forcément réduction d’effectifs, «pas de plan social mais des réaffectations sur les fonctions supports» précise le président Vasseur. Les chambres de commerce régionales comptent un millier de salariés, hors ports. «Toute une génération part. Je termine mon mandat dans 15 mois. Ce n’est pas dans mon intérêt personnel de mener cette réforme mais bien dans une volonté collective et en dehors de toute structure. L’objectif ? Que les prochaines élections de la CCI (en novembre 2015) aient lieu sous cette nouvelle mouture.»
La CCI Nord de France devrait être opérationnelle d'ici 2015.
Plan de coopération 2014-2020
Les CCI Nord de France et le conseil régional Nord-Pas-de-Calais se sont engagés à mettre en œuvre un «plan de coopération», notamment sur les thèmes suivants : accompagnement à la création et la transmission d’activités, action économique du Nord-Pas-de-Calais à l’international, économie touristique, modernisation de l’offre de formation, troisième révolution industrielle, etc. Chacun de ces thèmes fera l’objet d’une convention spécifique − c’est déjà le cas pour le développement international, la création et la transmission d’entreprise et le commerce − en précisant les objectifs, contenus et financements. Les assemblées du Conseil régional et de la CCI de région pourront délibérer sur les modalités de mise en œuvre, annuelles ou pluriannuelles.