La fiscalité immobilière en Moselle s’optimise

Je dois disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet pour effectuer ma déclaration. Faux. L’usager a cette possibilité de se faire accompagner par un agent, soit par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, soit en se rendant directement dans son service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez lui.

Une nouvelle taxe, qui va remplacer la taxe d’habitation sur les résidences principales, va être mise en place. Faux. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sont maintenues et aucune autre taxe n’est instaurée.

«Gérer mes biens immobiliers» permet de simplifier les démarches entre les usagers et l’administration. Vrai. En validant sa déclaration de situation d’occupation, les informations sont directement prises en compte. L’usager ne reçoit plus d’imprimés de demande de renseignements (imprimé 1236), et en cas de construction, il peut remplir sa déclaration H1 ou H2 directement depuis son espace sécurisé.

Je n’ai pas besoin de déclarer depuis mon espace sécurisé puisque mon bien est géré par une agence immobilière. Faux. La déclaration des situations d’occupation incombe aux propriétaires de biens bâtis et doit être réalisée depuis l’espace sécurisé sur le site : www.impots.gouv.fr.

Les dépendances d’appartement ou de maison (cave, parking, garage...) sont concernées par l’obligation de déclaration. Vrai. On doit ici effectuer une déclaration pour tous ses locaux dont ses dépendances. Si celles-ci constituent un même lot avec une maison ou un appartement, on a la possibilité de réaliser une déclaration unique dans le cadre de son parcours déclaratif.

Les locations saisonnières ne doivent pas être déclarées. Faux. La location saisonnière est proposée dans le parcours «loué». Seule la date de début de location saisonnière est demandée. L’identification des différents locataires n’est pas requise.

Je suis propriétaire et j'occupe ma résidence principale, l’administration me demande des informations qu’elle connaît déjà. Faux. Les informations connues de l’administration sont préremplies dans votre espace sécurisé sur : www.impots.gouv.fr. Si elles sont incorrectes ou incomplètes, on doit les corriger. Après cette première déclaration, seuls les changements de situation devront être signalés.