La dissolution des Soulèvements de la Terre à nouveau devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat examine de nouveau vendredi après-midi, lors d'une audience au fond, la légalité de la dissolution du collectif des Soulèvements de la terre (SLT) prononcée le 21 juin en Conseil des ministres.

A la mi-journée, avant l'audience prévue à 14H00, près de 200 manifestants se sont rassemblés devant la haute juridiction administrative, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Sur la place du Palais Royal, des militants des Soulèvements de la terre mais aussi du syndicat Solidaires et du parti La France insoumise ont  scandé: "Nous sommes tous les Soulèvements de la terre".

"On est là pour rappeler qu'on ne peut pas dissoudre le mouvement écologiste et social et que, dissolution ou pas, les gens ne vont pas arrêter de désobéir pour défendre leurs terres, leurs forêts et leurs nappes phréatiques", affirme Benoît Feuillu, membre des SLT.

La dissolution des SLT serait "antidémocratique" et marquerait "une suppression progressive de nos droits à nous exprimer", a déclaré Lilian Chaubet, membre du mouvement Extinction Rebellion.

Saisi en août d'un référé (procédure d'urgence) par le collectif, le Conseil d'Etat avait suspendu le décret de dissolution au regard d'un "doute sérieux" existant sur les motifs invoqués par l'exécutif pour dissoudre le mouvement.

Vendredi, le Conseil d'Etat se penche cette fois sur le fond du dossier. La décision sera rendue à une date ultérieure.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui reproche au collectif d'"appeler" et de "participer" à des violences, avait engagé cette procédure le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.

En août, la plus haute juridiction administrative avait suspendu la dissolution en estimant que "la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l'ordre public" soulevait "un doute sérieux". Elle avait tranché que "la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d'association".

Selon une source proche du dossier à l'AFP, le rapporteur public, chargé d'exposer son analyse des questions soulevées par l'affaire lors de l'audience, se prononcera en faveur de la dissolution des Soulèvements de la Terre.

"On peut craindre que le rapporteur public propose une interprétation extensive et liberticide de la notion de provocation et que porter un regard favorable sur des actes de désobéissance militante puisse valoir dissolution: ce qui menace l'ensemble du mouvement social et écologiste", a déclaré Benoit Feuillu.

Lors de cette audience, la plus haute juridiction administrative examinera également trois autres requêtes d'annulation de dissolution, concernant le Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), la Coordination contre le racisme et l'islamophobie" (CRI) et l'Alvarium, un groupe d'extrême droite dissous en 2021.

Les SLT sont un jeune mouvement, devenu l'un des acteurs principaux de la contestation écologiste "radicale", qui revendique des actions d'occupation ou parfois de sabotage au nom de la défense de l'environnement. 

Ils sont nés en janvier 2021 dans l'ex-ZAD (zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), afin de lutter "contre l'artificialisation et contre l'accaparement agro-industriel".

Après la bassine de Sainte-Soline et le projet d'autoroute Castres-Toulouse, ils ont visé l'exploitation du sable dans la région nantaise et le projet ferroviaire Lyon-Turin.