La contrôleuse générale des prisons s'alarme de l'enseignement dispensé aux mineurs enfermés

L'enseignement dispensé aux mineurs privés de liberté est "loin d'être à la hauteur", estime dans un avis publié mercredi au Journal officiel la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui appelle à faire de la scolarité "une priorité absolue pour les enfants enfermés".

Selon cet avis, transmis le 17 novembre aux ministres de la Justice et de l'Education nationale, la majorité des mineurs "arrivent dans des lieux d'enfermement en grande difficulté scolaire, au milieu de vies chaotiques et bouleversées".

"Sous peine d'une aggravation de ces parcours, déjà bancals, l'enjeu est majeur tant pour le développement et l'insertion sociale de ces enfants que pour la société tout entière", observe la CGLPL.

Or, l'enseignement qui leur est dispensé "s'apparente à une scolarisation par défaut, inférieure, tant en volume qu'en qualité, à la scolarisation en milieu libre", regrette-t-elle.

Le ministre de la Justice a répondu à Dominique Simonnot, contrôleuse générale des prisons, assurant que "l'accès à un enseignement pour les mineurs privés de liberté" était "une réelle préoccupation" de ses services.

Si le suivi scolaire reste inférieur en milieu fermé, reconnaît Eric Dupond-Moretti, ces trois dernières années, il a augmenté, en moyenne, "de 3 heures hebdomadaires".

"Je partage votre avis de tendre prochainement vers les 12 heures de volume horaires en quartiers pour mineurs et 20 heures en établissements pour mineurs", ajoute le ministre.

Actuellement, environ 700 mineurs sont incarcérés, 600 placés en centres éducatifs fermés et 22.000 hospitalisés dans des services de psychiatrie, est-il indiqué dans l'avis.

Mais aucune statistique nationale n'existe à ce jour sur le nombre d'enfants privés de liberté en âge d'être scolarisés, note la CGLPL, qui appelle à les recenser afin de mieux identifier leurs profils, leurs difficultés et leurs besoins.

Dans son courrier, le ministre relaie "une enquête réalisée il y a un an environ concernant les mineurs incarcérés", affirmant que "60% sont déscolarisés depuis un an au moins".

L'avis de la CGLPL recommande ensuite de renforcer les enseignements afin qu'ils bénéficient d'un cursus comparable à celui des élèves à l'extérieur, notamment en volume horaire, et d'assurer la continuité pédagogique pendant les vacances scolaires, périodes pendant lesquelles les enfants enfermés sont désœuvrés.

"Comme en contexte ordinaire, les enseignements sont à l'arrêt pendant les congés scolaires", note Eric Dupond-Moretti, ajoutant que cela "n'empêche pas les mineurs concernés de devoir réaliser des travaux en cellule remis ensuite aux enseignants".

Enfin, la contrôleuse des prisons appelle à mettre en place un "cadre légal et institutionnel" pour "sanctuariser l'enseignement scolaire au sein des lieux d'enfermement", en garantissant un recrutement d'enseignants à la hauteur des besoins et en créant un statut spécial pour ces derniers afin de valoriser leur mission.

Les enseignants qui interviennent en détention bénéficient d'une indemnité spécifique, répond M. Dupond-Moretti.

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