Incertitudes et maîtrise du budget au Département du Nord

Quelques semaines après le 87^e congrès des Départements de France qui s’est déroulé à Marseille en octobre dernier, Jean-René Lecerf ne cachait pas sa déception : «Nous en attendions beaucoup. Nous sommes un peu déçus car nous n’avons pas eu toutes les réponses que l’on aurait voulues. On a tordu la tête à certains canards : ni le président de la MEL ni moi-même ne sommes favorables à une expérimentation à la lyonnaise (425 millions d’euros d’emprunts toxiques à Lyon, dont les taux, hors de contrôle, s’étaient envolés, ndlr). Et nous ne voulons pas recentraliser les allocations individuelles de solidarité (AIS).» Le président du Département avait déjà interpellé Emmanuel Macron sur la situation nordiste, précisant le reste à charge à payer : 300 millions d’euros en 2016 (cette même année, le montant des AIS représentait 939 millions, dont 49,5% non compensés, ndlr). «Si l’État reprend en charge les AIS, ce sont 5 milliards d’euros par an qu’il devra nous donner», précise Jean-René Lecerf, réfutant par la même occasion l’aide d’urgence annoncée par le Premier ministre pour 2018, au profit d’une «solution pérenne». C’est d’ailleurs dans ce contexte que le 17 novembre dernier, le gouvernement s’est vu remettre un rapport intermédiaire : portée par Alain Richard, sénateur du Val-d’Oise, et par Dominique Bur, ancien préfet du Nord, cette mission préparatoire au Pacte financier État-collectivités territoriales est chargée de travailler sur la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des AIS. Ce premier rapport – un autre suivra au printemps – propose notamment d’étendre le dispositif de contractualisation État-collectivités qui prévoit de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2% ou de demander au gouvernement de s’engager à donner aux collectivités de la visibilité sur leurs ressources.

Droit dans ses bottes

En attendant l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances 2018 – au plus tard le 22 décembre 2017 –, les baisses de dotations qui incombent au Département sont connues : – 2,2 millions d’euros de baisse de dotation globale de fonctionnement (en tout – 134 millions entre 2013 et 2017), – 0,2 million pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et – 2,7 millions pour les fonds de péréquation départementaux de la taxe professionnelle. D’ici 2022, il est imposé aux collectivités locales de participer à l’effort par une baisse de leurs besoins de financement à hauteur de 13 millions d’euros sur le quinquennat, ce qui implique une évolution des dépenses de fonctionnement limitée à + 1,4% par an entre 2018 et 2022. En 2016, le Département du Nord avait investi 270 millions d’euros en 2016, 250 en 2017 et aux alentours de 255 millions pour l’année à venir. «Je veux bien tenir ce challenge pour les dépenses qui dépendent du Département. En ce qui concerne le désendettement, on nous impose une règle supplémentaire : respecter une capacité d’endettement entre 9 et 11 ans ; quand je suis arrivé à l’exécutif, il y avait 16 ans de désendettement. Nous ne sommes pas très ambitieux pour 2018 car nous avons beaucoup baissé en 2017. La dette est propre, on l’a améliorée : 50% en taux fixes et 50% en taux variables.» Sur l’exercice 2018, le Département empruntera 147 millions d’euros.

Orientations budgétaires 2018

S’inscrivant dans l’effort demandé aux collectivités, le Département du Nord limitera à 1,4% les dépenses d’investissement, continuera à réduire les effectifs, mais à un rythme moins important, et poursuivra la politique du RSA. Fruit de politiques volontaristes et de lutte contre la fraude, en août 2017 le nombre d’allocataires avait baissé de 2,7% (109 507 allocataires contre 115 386 en février 2016), une baisse «plus importante que la moyenne nationale» (1,8% en France). La baisse de la fiscalité promise en 2016 par Jean-René Lecerf sera de 50 millions d’euros en 2018, une promesse chère au président du Département.

 

 

«J’ai baissé les impôts sans réduire les moyens donnés aux collectivités territoriales»