Fraudes : bilan chargé pour la DGCCRF en 2013

Inoffensive, la petite fille qui cavale derrière son chien, cheveux blonds au vent ? L’assiette en plastique sur laquelle elle figure – clairement destinée aux enfantscontient en fait du formaldéhyde, une substance cancérigène susceptible de migrer dans les aliments. Posée entre des boîtes de plats cuisinés et des séchoirs à cheveux, elle fait partie de la panoplie des produits auscultés l’an dernier par les services de la DGCCRF, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. Ce 11 février, à Bercy, était présenté son bilan annuel : 721 000 vérifications effectuées auprès de 137 000 établissements, et 268 000 analyses de produits en laboratoire. Au final, les enquêteurs ont constaté 123 300 manquements lors de leurs contrôles. 15 400 infractions ont été relevées par procès-verbaux et 176 saisies effectuées.

Sortir de la crise de la viande de cheval
En 2013, en terme de priorités, « le programme a dû évoluer à cause de la crise de la viande de cheval, en début d’année », explique Benoît Hamon, ministre délégué en charge de la Consommation. En février 2013, en effet, la découverte de viande de cheval dans des plats cuisinés, à la place de viande de boeuf, suscitait une tempête médiatique sans précédent, et provoquait une enquête importante qui mobilisait les services de la DGCCRF. « Aujourd’hui, la procédure est ouverte, des personnes ont été mises en examen, certaines sont déjà écrouées », poursuit Benoît Hamon, qui rappelle les enjeux du secteur : 500 000 emplois, potentiellement affectés par une perte de confiance des consommateurs dans l’industrie agroalimentaire. Des efforts ont donc été déployés pour améliorer la traçabilité de la viande des plats cuisinés. Au niveau européen, « les résultats sont beaucoup moins probants qu’au niveau national », regrette le ministre, pointant l’attitude du Royaume-Uni, qui préfère miser sur l’autorégulation du secteur. En France aussi, des mesures ont été prises en ce sens : les services de la DGCCRF ont contribué à la réalisation d’un « code des usages », avec les professionnels. Mais à coté de l’autorégulation, « il faut avoir une administration qui est en capacité de faire ses propres contrôles », juge Benoît Hamon. Et de fait, l’année 2013 a été celle d’une mise sous surveillance renforcée des filières de fabrication et d’importation de viande et poisson par la DGCCRF. Laquelle a contrôlé près d’un millier d’ établissements et réalisé 760 prélèvements. Parmi eux, près du quart présentaient des problèmes de « non conformité ». En clair, la composition des produits ne correspondait pas fidèlement aux indications. Résultat : 35 procès-verbaux et 25 mesures de police administrative.

Parallèlement à ce chantier, la DGCCRF a poursuivi ses autres missions habituelles, parmi lesquelles celle de veiller à l’équilibre des relations entre les entreprises, avec une attention particulière sur le respect des délais de paiement. Au total, 12 865 vérifications ont été réalisées auprès de 3 839 sociétés. Et 153 cas de pratiques abusives ont été signalés. Conséquence, plus de 4 millions d’euros d’amendes ont été prononcées et 4 nouvelles assignations réalisées. Quant aux délais de paiement, « il y a eu des anomalies constatées dans le quart des entreprises. Ce n’est pas un phénomène marginal », insiste Benoît Hamon. Autre mission de la DGCCRF : s’assurer que toutes les entreprises sont sur un pied d’égalité, lutter contre les ententes et les abus de position dominante, qui nuisent aux autres entreprises et aux consommateurs. En ligne de mire, en particulier, les relations entre les grands de la distribution et leurs prestataires. Mais l’hôtellerie en ligne et l’automobile ont également fait l’objet d’enquêtes.

E-commerce : 27% d’anomalies constatées
Reste la -vaste – mission de la protection des consommateurs. La DGCCRF a reçu, l’an dernier, près de 86 000 réclamations à partir desquelles elle réalise son baromètre annuel. Celui de 2013 a été marqué par une très forte diminution des plaintes concernant le secteur des télécommunications. « Le secteur fonctionne mieux, le client est plus satisfait », commente Benoît Hamon. Côté contrôles, le e-commerce est examiné avec attention : plus de 10 000 sites ont reçu la visite d’enquêteurs spécialisés. Lesquels ont constaté un taux d’anomalies de 27%, contre 29% l’année précédente. La DGCCRF s’est particulièrement intéressée à des pratiques comme les faux avis de consommateurs, et à des secteurs comme les jeux pour enfants sur smartphones et tablettes, les collectes et dons en ligne.

Par ailleurs, sur des produits qui proviennent du commerce en ligne et des boutiques physiques, la DGCCRF a procédé à 268 000 analyses en laboratoire. Il s’agit par exemple de rechercher des substances dangereuses dans les jouets, ou de s’assurer de la sécurité de produits comportant de l’électronique. Les détecteurs de fumée ont fait l’objet d’une enquête particulière. Sur le terrain, c’est également le cas de certains secteurs, comme celui du dépannage à domicile, de l’ installation de panneaux photovoltaïques, ou du traitement des personnes âgées en maison de retraite. Les pratiques émergentes sont aussi surveillées par la DGCCRF, à l’image du soutien juridique en ligne et des places de marché sur les sites de e-commerce. Bientôt, les enquêteurs de la répression des fraudes pourront y exercer leur mission en se faisant passer pour un consommateur lambda. Et, par ailleurs, les effectifs de la DGCCRF sont en légère augmentation. « Dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité, il faut(…), pour être garant de cet ordre économique, une administration qui dispose des moyens d’agir sur le terrain », plaide le ministre.