La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes à but non lucratif. Décliné localement, ce partenariat se caractérise notamment par l’organisation de matinales d’information sur des sujets juridiques. Dernièrement, la Société générale accueillait dans ses locaux arrageois 26 représentants d’associations aux activités diverses, lors d’un échange sur le thème “Anticiper et résoudre les difficultés des associations“.
Un contexte juridique à maîtriser. Ces structures associatives, qui consacrent toute leur énergie à la réalisation de leurs missions, voient évoluer leurs activités, la réglementation, voire leur gouvernance, ce qui induit souvent des discordances, parfois même des déséquilibres, lesquels sont toujours générateurs de risques juridiques, fiscaux, sociaux, voire pénaux, y compris pour les dirigeants. Le contexte économique actuel n’épargne pas les associations et autres organismes à but non lucratif. Comme les entreprises ils peuvent rencontrer des difficultés économiques.
Ces difficultés peuvent être amplifiées ou révélées compte tenu de certaines incohérences internes entre les statuts et le règlement intérieur, le projet associatif et la réalité, entre les choix structurels opérés et les objectifs poursuivis, entre les ressources et les missions de l’association. La recherche de cohérence est un outil de sécurisation indispensable pour assurer l’efficacité durable des moyens que ces structures mettent en œuvre. Avant d’envisager de résoudre ces difficultés économiques, par exemple, par le biais de subventions à solliciter, de mécènes à convaincre ou par un rapprochement entre structures, il importe de réaliser un état des lieux qui permettra d’optimiser les solutions envisagées. En effet, la révélation de discordances internes, si elles engendrent de nombreux risques, peuvent également être un frein vis-à-vis des pouvoirs publics et des entreprises privées dans le cadre du financement des missions associatives.
Une première matinale de découverte et d’échanges. Cette première matinale a permis d’inventorier les risques divers et nombreux inhérents à l’accumulation de documents parfois contradictoires au sein d’une structure : les statuts, le règlement intérieur, le projet associatif, les délégations de pouvoir, le contrat de travail du directeur, la charte des valeurs, etc. Il a ainsi été rappelé aux participants que de telles incohérences peuvent mettre en cause la responsabilité des dirigeants, porter atteinte à l’image de l’association vis-à-vis de ses partenaires actifs ou potentiels, voire remettre en question la qualité d’organisme sans but lucratif d’une association. Ont ensuite été présentées quelques pistes de solutions, telles que l’organisation d’un audit de cohérence globale à faire réaliser par un professionnel externe qui analysera, avec la distance et l’objectivité nécessaires, le fonctionnement et l’organisation interne de la structure.
Une seconde matinale programmée fin 2016. La réflexion pourra se poursuivre au cours d’une seconde matinale organisée avant fin 2016, car résoudre les difficultés nécessite parfois de prendre des mesures plus impactantes. Ainsi, d’autres solutions peuvent être envisagées comme adapter ses effectifs, envisager des licenciements ou réfléchir à des opportunités de rapprochement avec d’autres.
La réflexion est large et mérite d’être traitée avec l’accompagnement et les conseils de professionnels.
Lors d’une matinale à Arras, la Société générale (Isabelle Deloeil-Géraud, directrice régionale) et le cabinet d’avocats Fidal (de g. à dr. : Me Céline Lestrelin, avocate en droit social, Arnaud Ryckewart, juriste en droit des sociétés, et Candice Dubois, juriste en droit fiscal) ont uni leurs compétences et expertises pour répondre aux préoccupations de représentants d’associations aux activités diverses.