Coronavirus : les mesures pour les entreprises et leurs salariés

Un droit adapté aux IJSS

Par un décret du 31 janvier 2020, l’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) a été aménagée de façon exceptionnelle, pendant deux mois, pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus.

Cette dérogation concerne les personnes qui sont exposées au Coronavirus et qui font l’objet d’une mesure de confinement ou d’isolement sur le territoire français c’est-à-dire celles :

• ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du Coronavirus ;
• ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, notamment s’ils sont en contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle (personnels hospitaliers, d’EHPAD, de crèches, etc.).

Les parents peuvent également bénéficier de ce dispositif exceptionnel si un enfant a été en contact avec un cas confirmé qui les contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de l’enfant. Les parents qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler se voient donc prescrire un arrêt de travail par un médecin de l’agence régionale de santé (ARS) habilité.

Dans ces situations, le droit aux IJSS est ouvert sans qu’il soit nécessaire pour le salarié de remplir les conditions relatives aux durées minimales d’activité ou de contributivité minimale (travailler au moins 150 heures sur une période de 3 mois civils (ou 90 jours) ou cotiser sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédent l’arrêt).

A noter également que dans cette situation, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas. Le travailleur concerné bénéficie donc des indemnités journalières dès son premier jour d’arrêt, pendant 20 jours au maximum.

Mesures à prendre pour limiter la propagation du virus

Afin d’éviter la propagation de la maladie, l’employeur est tout d’abord encouragé à rappeler à ses salariés les «gestes barrières» préconisés lors des épisodes de grippe (se laver les mains régulièrement, tousser ou éternuer dans son coude…). De plus, en cas de risque, il est recommandé d’éviter les contacts proches, de limiter les déplacements professionnels et de privilégier le télétravail.

Pour rappel, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Son recours peut donc se faire sans l’accord du salarié (Code du travail, art. L. 1222-11).

Recours possible à l’activité partielle

Dans les secteurs où les entreprises éprouvent des difficultés à s’approvisionner en matériaux et en matières premières, et où le travail est au ralenti, il est possible d’avoir recours à l’activité partielle.

En cas de fermeture temporaire de l’établissement ou la réduction de l’horaire de travail, le contrat de travail n’est pas rompu. Il est simplement suspendu. L’employeur doit verser une indemnité d’activité partielle est égale à 70% de la rémunération antérieure brute des salariés (100% lorsque les salariés sont en formation pendant l’activité partielle).

L’employeur bénéficie quant à lui d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’UNEDIC. Son montant est de 7,74€/heure perdue pour les entreprises de 250 salariés au plus, et 7,23€ pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Cette allocation est versée mensuellement par l’agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’État. Elle permet à l’employeur d’obtenir un remboursement partiel de l’indemnisation versée aux salariés. Les demandes d’activité partielle doivent être déposées sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr en amont du placement effectif des salariés en activité partielle. Elles sont instruites sous un délai de 15 jours.

Isabelle Venuat et Aurore Galmiche, juristes aux Editions Tissot pour RésoHebdoEco/www.reso-hebdo-eco.com

Sources : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 (JO du 1er février) et Circulaire n° 9/2020 du 19 février 2020.