« Un barreau ouvert sur l’avenir »
L’ordre des avocats d’Arras a tenu un point de presse à la Maison de l’avocat. Occasion pour Me Blandine Prévost-Linquercq, nouveau bâtonnier du barreau d’Arras, de faire un tour d’horizon de l’actualité de la profession à Arras et au-delà.
Au 1er janvier, le barreau d’Arras comprend 86 avocats à parité égale, soit le même nombre qu’au 1er janvier de l’année précédente. Me Régis Lamoril qui en était le doyen a pris sa retraite, et une avocate débutant dans la profession, Me Gwendoline Lepan, vient d’y être accueillie. Elue pour deux ans en décembre, Me Blandine Prévost-Linquercq a pris ses fonctions de bâtonnier au 1er janvier et succède à Me Antoine Vaast. Trente ans après son serment, cette avocate spécialisée en droit de la famille, des personnes et des biens «souhaite représenter un barreau qui ne fait pas de vague, attaché à ses traditions mais ouvert sur l’avenir, qui entretient de bonnes relations avec les magistrats dans l’intérêt du justiciable».
L’équipe du barreau d’Arras est très motivée et souhaite «entretenir de bonnes relations avec les magistrats dans l’intérêt du justiciable».
Les procédures d’appel. Au 31 décembre 2011, la profession d’avoué a disparu et les procédures d’appel concernent désormais directement les avocats depuis le 1er janvier 2012.
Les avocats peuvent donc poursuivre directement les procédures intéressant leurs clients devant la cour d’appel de Douai sans besoin d’intermédiaire. En effet, le suivi de l’instance avec le système de communication électronique RPVA (Réseau privé virtuel des avocats), également dénommé “e-barreau”, permet aux avocats d’être directement reliés aux juridictions civiles grâce à un réseau informatique sécurisé. Comme l’exprime Me Blandine Prévost-Linquercq, «habitués à s’adapter aux vagues incessantes des réformes, les avocats d’Arras ont bien intégré celle-ci et beaucoup d’entre eux gèrent directement les procédures d’appel».
La Maison de l’avocat. La Maison de l’avocat a élu domicile place des Etats-d’Artois, près du tribunal d’Arras, dans un immeuble de deux étages dont la rénovation vient de s’achever. L’inauguration a eu lieu le 25 octobre 2012 en présence de Dominique Lottin, premier président de la cour d’appel de Douai, Dominique Dupilet, président du Conseil général, Frédéric Leturque, maire d’Arras, ainsi que bien d’autres personnalités. Elle aura permis de réaliser dans de bonnes conditions un premier événement : la Semaine de l’avocat et du droit.
La Semaine de l’avocat et du droit. Les avocats ont participé à la 7e édition de la Semaine des avocats et du droit du 26 au 28 novembre. Ils ont donné gratuitement, durant trois jours, des consultations auprès d’une centaine de justiciables, «ce qui a permis un premier contact des citoyens avec ce nouvel outil d’accueil du public dont dispose désormais le barreau d’Arras». La démarche s’est avérée satisfaisante : «Les questionnaires remplis anonymement à l’issue des consultations ont fait état d’une satisfaction totale des personnes reçues quant aux conditions matérielles d’accueil, mais également quant aux réponses apportées à leurs préoccupations.» Le nombre de places étant limité, beaucoup n’ont malheureusement pas pu profiter de l’opportunité et devront se rendre soit aux consultations gratuites organisées chaque mois par le barreau, soit attendre l’année prochaine une nouvelle opération très vraisemblable.
La procédure participative. Un décret du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends a créé un nouveau livre dans le code de procédure civile (articles 1528 à 1568) qui met notamment en place la procédure participative qui constitue un nouvel outil pour la profession. Concrètement, il s’agit de permettre aux particuliers et entreprises de trouver une solution amiable mettant fin à un litige les opposant à une autre personne ou société. Comme pour un contrat, une convention peut être conclue pour une durée déterminée et doit contenir un terme, l’objet du différend, ainsi que les pièces et informations nécessaires à la résolution du différend et les modalités de l’échange. Les parties, assistées de leur avocat respectif, négocient afin de s’efforcer de trouver un accord mettant fin au différend. L’accord trouvé peut être soumis à l’homologation d’un juge et, à l’inverse, lorsque aucune solution amiable n’est trouvée, les parties retrouvent la faculté de faire trancher leur litige par le juge. «Soucieux d’agir dans l’intérêt de leurs clients, les avocats d’Arras s’intéressent à cette nouvelle forme de résolution des conflits.»