Annonce légale CHANGEMENT DECRU
CHANGEMENT DECRU
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 03/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91343766
Par acte authentique du 28/03/2025 reçu par Me Emmanuelle ALLART notaire à ORCHIES, M. DECRU JULES né le 15/02/1957 à TOURCOING et Mme D'HEEDENE MARTHE née le 11/06/1963 à ROUBAIX demeurant ensemble 882 RUE DE BEAUME 59310 SAMEON, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage à la mairie de TOURCOING (59200) en date du 19 juin 1992, ont changé de régime matrimonial, ce changement a été reçu par Me ALLART notaire à ORCHIES. Les époux ont décidé d'adopter le régime de communauté universelle.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Emmanuelle ALLART notaire à ORCHIES.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
03/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME VANDESTIENNE DUCQ
SCP TACQUET DEBAISIEUX-DANEL CELISSE, Notaires A ESTAIRES INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Maître Olivier CELISSE, Notaire associé à ESTAIRES (Nord), 27 rue du Général de Gaulle, CRPCEN 59195, a reçu le 28 Mars 2025, l'acte contenant le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre Monsieur Jean-Luc VANDESTIENNE, né à LILLE ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91343933
Consulter l’annonce 
03/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME LOMBART SOULHOL
SCP TACQUET DEBAISIEUX-DANEL CELISSE, Notaires A ESTAIRES INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Maître Olivier CELISSE, Notaire associé à ESTAIRES (Nord), 27 rue du Général de Gaulle, CRPCEN 59195, a reçu le 28 Mars 2025, l’acte contenant le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre Monsieur Hervé Daniel Yves LOMBART, né à ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91343932
Consulter l’annonce
02/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M. ET MME CHARLET - HAQUETTE
Monsieur Christophe Claude CHARLET, retraité, né à TOURCOING (59200), le 18 juin 1959 et Madame Edith HAQUETTE, employée, née à ROUBAIX (59100), le 10 juin 1963, demeurant ensemble à NEUVILLE EN FERRAIN (59960), 58 rue de Reckem, mariés à la Mairie de TOURCOING (59200), le 19 juin 1982, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial. L'acte a été ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91342443
Consulter l’annonce
01/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
BD/BERCKER
Par acte authentique du 26/03/2025 reçu par Me Karine RENAUT-MAGNIES notaire à LOMME, M. BERCKER Matthieu né le 25/12/1990 à LILLE et Mme COINE Marine Clémentine Justine née le 16/09/1992 à CROIX demeurant ensemble 12 rue de la Pléiade 59160 ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91342385
Consulter l’annonce
01/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
BD/ ANTOINE
Par acte authentique du 25/03/2025 reçu par Me DELMOTTE Nicolas notaire à LOMME, M. ANTOINE Patrick né le 03/09/1946 à LILLE et Mme DORMIEU Danièle née le 14/05/1956 à LILLE demeurant ensemble 78 rue Saint Joseph 59110 LA MADELEINE, mariés ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91342380
Consulter l’annonce
28/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BARBIEUX DELMOTTE
INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Julie BAYARD, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée «LEMBREZ & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SECLIN ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91341833
Consulter l’annonce
28/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME NION AGACHE
INSERTION – AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Loïc VANDEWYNCKELE, notaire à TOURCOING, 22 rue Delobel, le 27 mars 2025, Monsieur Fabrice NION, né à LILLE (59000) le 24 janvier 1964, et Madame Laurence Evelyne Marcelle AGACHE, née à LILLE (59000) le 22 janvier 1963, demeurant ensemble à CAMPHIN EN PEVELE (59780) 6 rue de la Basse Couture, mariés à la mairie de VILLENEUVE-D'ASCQ (59650) le 11 juin 1988 sous le ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91341837
Consulter l’annonce
28/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMRM EECKHOUTTE-LANGLET/OF
Par acte authentique du 25/03/2025 reçu par Me Ophélie FACON, notaire à ESTAIRES, M. EECKHOUTTE Emmanuel Jean-Pierre Pierre né le 20/10/1974 à BAILLEUL et Mme LANGLET Marie née le 16/08/1975 à ROUBAIX demeurant ensemble 1700 route de Poperinghe 59270 GODEWAERSVELDE, mariés sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial comme suit : apport à la communauté ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91341573
Consulter l’annonce
28/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME RICHARD MILESI
Suivant acte reçu le 3 décembre 2024, par Me Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à PARIS (75008), 29 rue du Colisée, CRPCEN 75288, M Claude Henri RICHARD et Mme Francine Marguerite Suzanne MILESI, demeurant ensemble à LOMME (59160), 2 rue Alfred de Musset, mariés à VERNY (57420) le 30 juillet 1983, sous le régime de la communauté d’acquêts, ont aménagé leur régime matrimonial en vue de le compléter par l’insertion de diverses clauses et ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91341312
Consulter l’annonce