Annonce légale Ivan BAN

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1

Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 30 janvier 2022, Monsieur Ivan BAN, en son vivant retraité, veuf de Madame Jeannine MONOT, demeurant à MALZEVILLE (54220) 56 rue du Colonel Driant. Né à ZAGREB (CROATIE), le 22 décembre 1938. Décédé à MAXEVILLE (54320) (FRANCE), le 21 janvier 2025. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline ROUSSEAU, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEAU ROBIN », titulaire d’un Office Notarial à LE RAINCY, 29 avenue de la Résistance , le 18 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline ROUSSEAU, notaire à LE RAINCY (93340) 29 Avenue de la Résistance, référence CRPCEN : 93049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.