Annonce légale 202400678-Bellony-Legs universel
202400678-Bellony-Legs universel
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 14/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91336584

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du Madame Monique Louise Marie Thérèse BELLONY, en son vivant retraitée, demeurant à ART-SUR-MEURTHE (54510) 6 allée d'Arc. Née à LUNEVILLE (54300), le 15 octobre 1929. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à NANCY (54000) (FRANCE) , le 10 juillet 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Isabelle NOEL, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et- Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 12 mars 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Isabelle NOEL notaire à SAINT NICOLAS DE PORT (54210) 16 place Jean Jaurès, référence CRPCEN : 54023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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