Annonce légale FP - CHMENT RM DUCOURANT
FP - CHMENT RM DUCOURANT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 24/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91339313
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Par acte authentique du 19/03/2025 reçu par Me PICQUOUT notaire à CASSEL, M. DUCOURANT Ghislain Jean Luc Fernand Cornil né le 18/06/1951 à STEENVOORDE et Mme STOFFAES Marie-Agnès Berthe Cornélie née le 13/02/1951 à EECKE, demeurant ensemble 265 chemin Saint Pierre 59670 STE MARIE CAPPEL, mariés à EECKE le 04/07/1972 initialement sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu le 29/06/1972 par Me VANDENDRIESSCHE notaire à CASSEL, ont décidé d'amménager leur régime matrimonial par l'adoption d'une clause d'attribution intégrale des biens dépendant de la communauté, au profit du conjoint survivant.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me PICQUOUT notaire à CASSEL.
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Référence : 91341833
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INSERTION – AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Loïc VANDEWYNCKELE, notaire à TOURCOING, 22 rue Delobel, le 27 mars 2025, Monsieur Fabrice NION, né à LILLE (59000) le 24 janvier 1964, et Madame Laurence Evelyne Marcelle AGACHE, née à LILLE (59000) le 22 janvier 1963, demeurant ensemble à CAMPHIN EN PEVELE (59780) 6 rue de la Basse Couture, mariés à la mairie de VILLENEUVE-D'ASCQ (59650) le 11 juin 1988 sous le ...
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Référence : 91341837
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Département : 59 - Nord
Référence : 91341573
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Suivant acte reçu le 3 décembre 2024, par Me Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à PARIS (75008), 29 rue du Colisée, CRPCEN 75288, M Claude Henri RICHARD et Mme Francine Marguerite Suzanne MILESI, demeurant ensemble à LOMME (59160), 2 rue Alfred de Musset, mariés à VERNY (57420) le 30 juillet 1983, sous le régime de la communauté d’acquêts, ont aménagé leur régime matrimonial en vue de le compléter par l’insertion de diverses clauses et ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91341312
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Aux termes d'un acte reçu par Me Max-Edouard BOUCHEZ, notaire à BOUCHAIN (59111) le 26 mars 2025 M. Hervé Camille Stanislas GRZELKA, né à Cambrai (59400), le 29 septembre 1959, et Mme Maryse DEBIEVRE, née à Denain (59220), le 27 juillet 1965, demeurant ensemble à MASTAING (59172), 3, route d'Abscon, initialement soumis au régime de la communauté conventionnelle réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me ...
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Référence : 91341383
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INSERTION – AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Loïc VANDEWYNCKELE, notaire à TOURCOING, 22 rue Delobel, le 25 mars 2025, Monsieur Emmanuel Joseph DELHOUTE, né à WILLEMS (59780) le 29 octobre 1963, et Madame Christine Janine VAN HULLEBUSCH, née à MENIN (BELGIQUE) le 3 août 1960, demeurant ensemble à LEERS (59115) 57 rue Jules Ferry, mariés à la mairie de LEERS (59115) le 20 mai 2006 sous le régime de la ...
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