Se connecterAnnonce légale CHGT REGIME LEROUX/71470
CHGT REGIME LEROUX/71470
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91349807
Acte du 11/04/2025, M. Jean-Luc LEROUX et Mme Nathalie BROMBERG son épouse, demeurant à WATTIGNIES (59139), 8 Allée du Château Blanc, mariés à la mairie de MARCQ EN BAROEUL ( 59700) le 11 mars 1995 sous le régime de la communauté d’acquêts ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution inégale ou intégrale de la communauté au survivant et au choix de ce dernier en cas de décès et avec faculté pour le survivant de prélever par préciput le bien immobilier constituant sa résidence principale, le mobilier, les véhicules, les comptes bancaires et les support d'épargne et les contrats d'assurances vie non dénoués au premier décès, faculté d’attribution.
Oppositions à adresser sous trois mois par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier à Me Jean-Louis BARROIS, notaire, 95 rue de l’Hôpital militaire - 59000 LILLE.
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