Annonce légale GROUPE DHINAUT - APA NOGENT

« YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE »
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 40.000 €uros
Siège social :
86 Rue Jean Monnet- Parc d’activités de Saulcy
60180 – NOGENT-SUR-OISE
RCS COMPIEGNE 521 991 752
(société apporteuse)
« WAZENE NOGENT »
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 10 €uros
Siège social :
56 Rue d’Hesdin - 60400 - CAISNES
RCS COMPIEGNE 951 836 261
(société bénéficiaire)
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à NOGENT-SUR-OISE du 21 janvier 2025, la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE », société par actions simplifiée au capital de 40.000 €uros, dont le siège social est au 86 Rue Jean Monnet – Parc d’activités de Saulcy – 60180 NOGENT-SUR-OISE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 521 991 752, et la société « WAZENE NOGENT », société par actions simplifiée au capital de 10 €uros, dont le siège social est au 56 Rue d’Hesdin – 60400 CAISNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 951 836 261, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L236-22, L236-16 à L236-21 du Code de commerce.
Aux termes de ce projet, la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » (société apporteuse) ferait apport à la société « WAZENE NOGENT » (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d’activité correspondant au négoce d’alimentation animale et la vente d’accessoires pour animaux exercée exclusivement dans son magasin sis 86 Rue Jean Monnet – Parc d’activités de Saulcy – 60180 NOGENT-SUR-OISE.
Les éléments d’actif et de passif de la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 avril 2024.
S’agissant de la société « WAZENE NOGENT », elle n’a pas encore arrêté de bilan et n’a aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif.
L’actif apporté s’élève à QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE SIX CENT SOIXANTE QUINZE EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES (489.675,33 €), le passif pris en charge par la société « WAZENE NOGENT » à CENT TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE SEPT EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES (103.337,33 €), soit un apport d’une valeur nette de TROIS CENT QUATRE VINGT SIX MILLE TROIS CENT TRENTE HUIT EUROS (386.338 €).
En rémunération de cet apport, la société « WAZENE NOGENT » augmenterait son capital de TROIS CENT QUATRE VINGT SIX MILLE TROIS CENT TRENTE HUIT EUROS (386.338 €) par la création de TROIS CENT QUATRE VINGT SIX MILLE TROIS CENT TRENTE HUIT (386.338) actions d’une valeur nominale d’UN EURO (1 €) entièrement libérées et attribuées en totalité à la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE ».
La valeur des actions de la société « WAZENE NOGENT » étant égal au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » et la valeur nominale des actions créées par la société « WAZENE NOGENT ». Il ne sera donc créé aucune prime d’apport.
Toutes les opérations, actives et passives, dont la branche d’activité apportée a pu faire l’objet, effectuées par la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » depuis le 1er mai 2024, date d’effet rétroactive fiscale et comptable jusqu’au jour de la réalisation définitive, seront prises en charge ou au profit de la société « WAZENE NOGENT ».
La société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prise en charge par la société « WAZENE NOGENT ».
Les créanciers des sociétés « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » et « WAZENE NOGENT » dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce.
L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par décision des associés uniques des deux sociétés.
Conformément à l’article L236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de COMPIEGNE (compétent pour la société bénéficiaire) le 27 janvier 2025 et au greffe du tribunal de commerce de COMPIEGNE (compétent pour la société apporteuse) le 27 janvier 2025.
Pour insertion.