La ministre des Relations avec le Parlement Marie Lebec a confirmé mardi que le gouvernement passerait par voie réglementaire et non par un projet de loi de finances rectificatif pour 2024 pour encadrer les quelque...
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La ministre des Relations avec le Parlement Marie Lebec a confirmé mardi que le gouvernement passerait par voie réglementaire et non par un projet de loi de finances rectificatif pour 2024 pour encadrer les quelque...