inspection-du-travail

La Direction générale du travail (DGT) a présenté le 12 mai aux partenaires sociaux le bilan de l’action de l’inspection du travail en 2019 et 2020, ainsi que ses perspectives pour 2021. Parmi les principales priorités, le covid-19 et la santé et sécurité au travail, la fraude à l’activité partielle et toujours la lutte contre le travail illégal, la fraude au détachement et l’égalité professionnelle.

Le volet «travail» de la «loi immigration» du 26 janvier 2024 a modifié la sanction administrative prévue à l’encontre des employeurs d’étrangers sans titre les autorisant à exercer une activité salariée. Un décret du 9 juillet précise les modalités de cette nouvelle amende unique se substituant aux deux contributions précédentes, qui pouvaient être prononcées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.