Modifié par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (dite «loi ASAP»), le décret n°2021-1096 du 19 août 2021 est venu préciser la procédure de cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
icpe
La CCI Moselle met en place un atelier consacré aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Rendez-vous le jeudi 10 octobre à Sarrebourg.