Les ICPE passées au crible

L’article L. 511-1 du Code de l’environnement définit ce que sont les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : «usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.» Les classements ICPE servent donc à prévenir les risques ou inconvénients, industriels ou agricoles, pour l’environnement humain et naturel, comme la pollution, les nuisances sonores ou chimiques, ou encore les accidents industriels ou agricoles. La législation ICPE prévoit trois régimes administratifs différents selon le niveau de dangerosité, de risques ou d’inconvénients que l’installation produit, allant de la déclaration pour les installations les moins risquées (C. env., art. L. 512-8 ; art. L. 512-13) jusqu’à l’autorisation pour les installations nécessitant le plus de contrôle et de vigilance (C. env., art. L. 512-1 ; art. L. 512-6-1), en passant par l’enregistrement pour celles présentant des risques intermédiaires (C. env., art. L. 512-7 ; art. L. 512-7-7). Les différentes activités ICPE sont recensées dans une nomenclature officielle. Celle-ci est composée de plusieurs rubriques, respectivement relatives aux substances utilisées par l’exploitation (1xxx), aux activités (2xxx), aux activités visées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 (3xxx), dite « directive IED», et aux substances et mélanges visés par la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (4xxx), dite «directive Seveso». Cette nomenclature est régulièrement modifiée par décret. Le jeudi 10 octobre, dans ses locaux de Sarrebourg, la CCI Moselle, via un conseiller expert en développement durable, décryptera précisément l’ICPE et son écosystème : acteurs de l’environnement, bases et hiérarchie des textes législatifs, description d’une installation classée et la réglementation qui l’entoure, nomenclature ICPE, régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation (dossier et procédure), prescriptions techniques, directive sur les émissions industrielles (IED), sanctions. Cet atelier, gratuit, se déroulera de 9 h à 13 h. Plus d’informations : dae@moselle.cci.fr.