L'une des figures de l'extrême droite américaine, Stewart Rhodes, a été condamné jeudi à 18 ans de prison pour "sédition", la sentence la plus élevée à ce...
condamnation
Les sénateurs défendent leurs élus locaux: pour sa rentrée, le Sénat a renforcé mardi la protection des maires face aux violences et incivilités, ainsi que leur rôle dans l'attribution des logements sociaux, à travers l'adoption...
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de l'ex-footballeur Tony Vairelles contre sa condamnation à 18 mois de prison pour violences à la...
Serge Atlaoui, Français qui a échappé à la peine de mort en Indonésie pour trafic de drogue, est arrivé en France mercredi matin et a été emmené à la prison d'Osny dans le Val-d'Oise, après...
36ZQ6GX. 12/03/2025 12:44:56. afp. Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souhaité mercredi prolonger jusqu'à 18 mois, contre trois mois actuellement, la durée maximale dans les centres de rétention administrative des migrants en situation irrégulière. Fixée à 10 jours en 1993, la durée en…
376M2T2. 19/03/2025 16:12:47. afp. Nouveau revers pour l'initiative de Gabriel Attal sur la justice des mineurs: sa proposition de loi pour lutter contre la délinquance des plus jeunes, adoptée à l'Assemblée mi-février, a été largement amoindrie en commission au Sénat, avant son examen mardi dans…
37NX4G3. 26/03/2025 00:27:55. afp. L'initiative de Gabriel Attal pour "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des mineurs délinquants a révélé mardi des fragilités au sein de la coalition gouvernementale au Sénat, qui a néanmoins rétabli plusieurs propositions-clé de l'ex-Premier ministre,…
38UY463. 03/04/2025 22:39:06. afp. La prison plutôt que le bracelet électronique: les députés ont adopté jeudi un texte pour faire de l'incarcération la règle plutôt que l'exception en revenant sur l'aménagement obligatoire des courtes peines d'emprisonnement. La proposition de loi a été examinée…
39KW9CP. 08/04/2025 19:14:47. afp. L'ancien résistant et ministre de la Justice Robert Badinter entrera au Panthéon lors d'une cérémonie d'hommage le 9 octobre, date anniversaire de la promulgation de la loi d'abolition de la peine de mort dont il est l'auteur, a appris l'AFP mardi de l'entourage…