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Élections aux chambres commerciales des tribunaux judiciaires

Élections aux chambres commerciales des tribunaux judiciaires

Les collèges électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville sont convoqués par arrêté préfectoral en vue d’une élection partielle le mardi 23 novembre (1er tour). Second tour, si nécessaire, prévu le lundi 6 décembre. Explications pour se porter candidat et modalités du scrutin.