De nouvelles règles en matière de TVA sur le e-commerce (B to C) transfrontalier s’appliquent au 1er juillet. La réforme européenne, qui vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, impacte les plateformes et marketplaces.
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Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plateformes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon.
05/01/2021 08:26:00. tl. Le lancement de la nouvelle plateforme de téléconsultation a eu lieu le vendredi 1er janvier 2021 dans le département de la Meuse. Le présent dispositif s’inscrit dans le cadre du projet E-Meuse Santé porté, notamment, par le conseil départemental. En effet, l’usage de ce…
06/11/2023 08:30:00. tl. Trouver son marché en analysant la concurrence déjà installée, choisir son statut juridique en fonction de la rémunération souhaitée calculée à partir du CA prévu et des cotisations sociales et obtenir une première étude de marché gratuite ! C’est le triptyque annoncé de la…