Au début de la journée, il se tient droit et sage devant son pupitre, à la fin il grogne dans le dos des témoins à la barre et alpague l'accusation. A son procès, Eric Dupond-Moretti s'est défendu mardi avec acharnement contre...
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Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise...
La décision est donc définitive: le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale...
Une nouvelle ministre d'Emmanuel Macron devant la Cour de justice de la République (CJR) ? Un procès a été ordonné jeudi contre Amélie Oudéa-Castera (Sports) après une plainte en diffamation déposée par...
36HP9LF. 01/10/2024 08:35:37. afp. Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a regretté mardi que ses propos sur l'Etat de droit, suscitant des critiques jusqu'au bloc présidentiel, aient été "instrumentalisés par de faux débats" et a estimé que l'Etat de droit était au "fondement de (la) Répub…
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36RR8NP. 30/12/2024 11:29:20. afp. Des investigations aux enjeux historiques qui pourraient déboucher sur un non-lieu: l'enquête portant sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans ministre mis en examen. L'ex-Premi…