En des termes tout à fait inédits, le Conseil constitutionnel a récemment reconnu un droit « des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins », dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Retour sur une décision plus que symbolique.
En des termes tout à fait inédits, le Conseil constitutionnel a récemment reconnu un droit «des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins», dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). (Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023). Retour sur une décision plus que symbolique.
