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À partir du 1er septembre 2023, la loi supprime la différence de régime social, applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle, selon l’âge du salarié et remplace le forfait social de 20 % par une contribution patronale unique de 30 % à la charge exclusive de l’employeur, sans distinction entre les salariés en droit de bénéficier d’une pension de retraite ou non.
