Au 1er janvier prochain, la notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP (Accident du Travail - Maladie Professionnelle) deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Explications.
Mandataire de la CPME de Moselle et ancien président de l’Urssaf Lorraine, Rui Dias vient d’être nommé à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs. Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation. Cela concerne en Moselle plus de 27 000 entreprises employeurs.
Le mercredi 4 octobre, la Sécurité sociale fête ses 78 ans. Pour célébrer cet anniversaire, elle organise pour la première fois une «Semaine de l’emploi à la Sécu» du 2 au 6 octobre, une initiative nationale inédite qui se traduit par plus de 200 événements partout en France. Deux ont lieu en Moselle.
