Sénateurs et députés sont parvenus, le 5 juillet, à un accord, via une commission mixte paritaire, sur le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ». Parmi les mesures phares du texte, la création d’une nouvelle autorité unique de régulation, l’ARCOM.
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Google a subi jeudi un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix...
Après l'avoir rejetée il y a un an, l'Assemblée nationale a adopté à une voix près mardi la fusion controversée des deux acteurs de la sûreté nucléaire, l'ASN, gendarme des...
Amazon a annoncé vendredi faire appel de sa condamnation par la Cnil à une amende de 32 millions d'euros, que le gendarme français de la vie privée lui avait infligée en janvier pour son système...
36FL9NZ. 10/09/2024 09:06:42. afp. La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers. La Cour de justice de l'Union européenne (CJU…
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