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L’ARCOM, nouveau garde-fou de l’audiovisuel

L’ARCOM, nouveau garde-fou de l’audiovisuel

Sénateurs et députés sont parvenus, le 5 juillet, à un accord, via une commission mixte paritaire, sur le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ». Parmi les mesures phares du texte, la création d’une nouvelle autorité unique de régulation, l’ARCOM.

Victoire en justice de l'UE dans deux dossiers clé contre Apple et Google

36FL9NZ. 10/09/2024 09:06:42. afp. La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers. La Cour de justice de l'Union européenne (CJU…

Victoire en justice de l'UE dans deux dossiers clés contre Apple et Google

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