Le procès d'un chasseur de 81 ans s'est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Foix où il est accusé d'avoir abattu une ourse qui venait de l'attaquer, lors d'une...
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Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre...
La justice administrative a une nouvelle fois rejeté mardi la demande d'un ancien du Service du travail obligatoire (STO), qui réclamait une indemnisation de l'Etat pour ses deux...
Le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois Averroès, rompu par la préfecture en 2023 pour des "manquements...
372Y3NQ. 18/03/2025 18:21:33. afp. "L'ourse m'a attaqué". Le chasseur jugé pour avoir abattu une femelle plantigrade, espèce protégée, lors d'une battue au sanglier dans les Pyrénées, s'est défendu mardi, assurant au tribunal ne pas avoir eu d'autre choix que de tirer. "Elle m'a attrapé la cuisse…
372X8CQ. 18/03/2025 18:46:03. afp. La Poste, condamnée en 2023 pour manquement à son "devoir de vigilance" et qui avait fait appel de la décision, sera fixée le 17 juin sur son sort. Assignée par le syndicat Sud PTT en 2021, elle avait été la première entreprise sanctionnée en France au titre de ce…
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372X4WK. 18/03/2025 20:45:20. afp. Deux ans de prison dont un avec sursis ont été requis mardi contre l'ancien dirigeant de la compagnie aérienne Air Antilles, poursuivi par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour escroquerie et travail dissimulé, des faits présumés commis en pleine crise…
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372Z4P8. 19/03/2025 17:31:19. afp. Quatre mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à Foix à l'encontre d'un chasseur de 81 ans, poursuivi pour "destruction d'espèce protégée" après avoir accidentellement abattu l'ourse Caramelles, lors d'une battue au sanglier non autorisée, en 2021 dans…