Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi que les nouvelles cours criminelles départementales (CCD), composées uniquement de magistrats professionnels contrairement aux cours d'assises...
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Une réaction "ferme" pour éviter "un scénario de guerre civile": Gérald Darmanin a annoncé mardi qu'il demanderait la dissolution de trois groupuscules d'ultradroite, dont la Division Martel, après l'expédition punitive de...
L'Assemblée nationale a observé une minute de silence mardi en hommage au jeune Thomas, poignardé dans la Drôme, sa présidente Yaël Braun-Pivet exprimant la "solidarité de cœur et...
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré "non coupable" et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République (CJR)...
346M63R. 02/12/2023 10:33:05. afp. "On a été très, très abîmé". Alors que le Sénat a adopté le 22 novembre en première lecture une proposition de loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France, Michel Chomarat se souvient de la répression qui visait les homosexuels dans…
346Y3MB. 04/12/2023 07:48:22. afp. Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts, rendant cette décision définitive. "Je ne formerai pas, en…
346X89F. 04/12/2023 22:30:13. afp. La décision est donc définitive: le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts, afin d'"aller vers l'apaisem…
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347E8GM. 12/12/2023 19:31:07. afp. Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes qui saluent l'initiative mais regrettent la formulation…
34834CY. 18/12/2023 12:25:00. afp. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a remis lundi aux forces de l'ordre 142 drones confisqués lors de saisies judiciaires, qui seront notamment utilisés pour la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques. L'événement s'est déroulé à l'héliport…