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Procès Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive

346Y3MB. 04/12/2023 07:48:22. afp. Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts, rendant cette décision définitive.  "Je ne formerai pas, en…

Procès Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive

346X89F. 04/12/2023 22:30:13. afp. La décision est donc définitive: le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts, afin d'"aller vers l'apaisem…

IVG dans la Constitution: le projet de loi présenté en Conseil des ministres

347E8GM. 12/12/2023 19:31:07. afp. Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes qui saluent l'initiative mais regrettent la formulation…

Remise de 142 drones issus de saisies judiciaires à la préfecture de police

34834CY. 18/12/2023 12:25:00. afp. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a remis lundi aux forces de l'ordre 142 drones confisqués lors de saisies judiciaires, qui seront notamment utilisés pour la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques. L'événement s'est déroulé à l'héliport…