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Loi immigration: après le psychodrame politique, le couperet constitutionnel

34FZ3DC. 23/01/2024 06:51:33. afp. Un dernier round pour la loi immigration: un mois après son adoption chaotique au Parlement, le Conseil constitutionnel rend sa sentence jeudi sur ce texte décrié, avec l'espoir à gauche, et jusque dans le camp présidentiel, d'en voir une large partie censurée. Re…

Loi immigration: Laurent Fabius pris en étau "entre droit et politique"

34GJ92N. 24/01/2024 07:51:12. afp. A la tête du Conseil constitutionnel, qui doit rendre jeudi sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, Laurent Fabius se trouve malgré lui "au milieu de passions contradictoires", et pris en étau: pressé par beaucoup de censurer largement le texte…

La loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel

34GU92Y. 27/01/2024 01:12:50. afp. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d'avoir commis un "coup d'Etat de droit". Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement re…

Moscovici s'alarme d'"assauts" contre des institutions piliers de la démocratie

34GY7YL. 29/01/2024 11:59:49. afp. Le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici s'est inquiété lundi d'"assauts teintés d'illibéralisme" contre des institutions indépendantes piliers de la démocratie comme la sienne ou le Conseil constitutionnel, que la récente loi immigration a exp…