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Obligations de vigilance et d’injonction du donneur d’ordre : des manquements qui peuvent coûter cher

Obligations de vigilance et d’injonction du donneur d’ordre : des manquements qui peuvent coûter cher

La lutte contre le travail illégal, encore appelé travail dissimilé ou clandestin, est l’une des priorités nationales depuis plusieurs décennies. Elle représente un enjeu majeur de la protection des droits des salariés et du maintien d’une concurrence loyale entre entreprises. L’un des moyens trouvés pour limiter autant que faire se peut ces pratiques frauduleuses a été de responsabiliser le donneur d’ordre passant commande en exigeant de lui de s’assurer que son cocontractant s’acquitte de ses obligations sociales.