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Le régulateur britannique de l'eau, Ofwat, envisage une amende record de 168 millions de livres contre trois compagnies d'eau au Royaume-Uni, au premier rang desquelles Thames Water, pour avoir déversé massivement des égouts dans...
amende
Le distributeur E.Leclerc a été sanctionné d'une amende de 38 millions d'euros pour avoir dépassé la date limite des négociations commerciales avec 62 de ses fournisseurs, a annoncé mercredi...
Michel-Edouard Leclerc avait dit s'y attendre, c'est chose faite: la Répression des Fraudes sévit et vient d'infliger une sévère amende au premier distributeur alimentaire français, E.Leclerc, accusé d'avoir dépassé la...
L'autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré lundi avoir infligé une amende de 290 millions d'euros à l'encontre d'Uber en raison de transferts de données insuffisamment protégées de...
36EU6DP. 26/08/2024 09:45:56. afp. L'autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré lundi avoir infligé une amende de 290 millions d'euros à l'encontre d'Uber en raison de transferts de données insuffisamment protégées de chauffeurs européens vers les États-Unis. Le rég…
36FL9NZ. 10/09/2024 09:06:42. afp. La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers. La Cour de justice de l'Union européenne (CJU…
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36FU7VT. 10/09/2024 16:50:52. afp. Quinze ans après le crash au large des Comores d'un avion qu'elle exploitait, qui a coûté la vie à 152 personnes, la compagnie Yemenia Airways a été condamnée en appel mardi à Paris à l'amende maximale pour homicides involontaires. La cour d'appel a confirmé le ju…
36FT4UB. 10/09/2024 14:25:20. afp. Le groupe Apple prévoit une charge exceptionnelle pouvant atteindre un maximum de dix milliards de dollars au quatrième trimestre de son exercice décalé, à la suite d'une décision de justice de l'UE, selon un document déposé auprès du gendarme américain de la Bour…