En bref

Clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence

Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. (Cass soc. 16 mai 2012. pourvoi n° 11-10760).

Contrôle Urssaf

Contrôle Urssaf

Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du contradictoire, les opérations de vérification reposaient sur des éléments objectifs. (Cass soc. 10 mai 2012. pourvoi n° 11 17084)

Musique: les festivals d’été, une bonne affaire ?

Musique: les festivals d’été, une bonne affaire ?

Les festivals d’été ont rapporté 12 millions d’euros en droits d’auteur en 2011. C’est la première fois que la Sacem présente ces recettes. La pratique semble une source de revenus pour les organisateurs de ces évènements , et pour les territoires qui les hébergent, comme en témoigne l’exemple du festival des Vieilles charrues, en Bretagne.

Convention entre McDonald’s et Saint-Quentin

31/07/2012 02:00:00. pg.   Les deux collectivités saint-quentinoises engagées auprès de l’enseigne de restauration rapide. En 2008, suite à des concertations nationales et en accord avec l’Association des maires de France, l’enseigne de la restauration rapide McDonald’s a lancé le programme &#…

Gofly : l’autogyreprêt à prendre son envol

31/07/2012 02:00:00. pg.   Eric Lefebvre a signé une convention avec l’association Alter ego fondée par Gérald Héquet. Sa petite entreprise vient de prendre un nouvel élan, propulsée par une convention de partenariat signée avec Alter ego entreprendre. Eric Lefebvre a toujours aimé voler. Il a…

Sport et entreprise :même combat

31/07/2012 02:00:00. pg.   Hugues Heinry retrouve les mêmes façons de travailler dans une équipe de sport professionnel et dans une entreprise. Hugues Heinry ne dirige pas une entreprise et pourtant il a su capter un auditoire de dirigeants qui savent pertinemment qu’aucune erreur de gestion…

La Déco pub de Guy Mortreux

31/07/2012 02:00:00. pg. Guy Mortreux ou la passion de créer. Guy Mortreux est un fou de bandes dessinées et de dessin. Des passions qui l’ont mené jusqu’à l’ISPDR (Institut spécialisé de peinture décorative de Reims). « On faisait du faux marbre et du faux bois », raconte-til. Il fonde son entrepr…

Oise-Ouest initiative fête ses 15 ans

31/07/2012 02:00:00. pg.   Emmanuel Mullard, créateur de Dim Expert, oscar de la 1000e remis par Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et Jacky Lebrun, président de la CCIR Plus de 1 100 créateurs d’entreprise soutenus en 15 ans… Fière de son bilan, Oise-Ouest initiative avait décidé de…