Actualités

46 dossiers traités en 2014 pour plus de 25 M€ en jeu

46 dossiers traités en 2014 pour plus de 25 M€ en jeu

Dispositifs mis en place par l’Etat au service des entreprises, la Médiation inter-entreprises et la Médiation des marchés publics ont pour finalité de venir en aide aux entreprises rencontrant des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec un client ou un fournisseur, un donneur d’ordre ou acheteur public (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, entreprises publiques…). Constat est fait que leur notoriété progresse.

Coup de pouce aux donations

06/02/2015 04:15:41. gn. Frédéric ROUSSEL, notaire à Lille, groupe Monassier   Donations de terrains à bâtir. L’ exonération temporaire et partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) s’applique selon les modalités suivantes. Les donations doivent avoir pour objet des terrains à bâti…

Valoriser l’esprit d’initiative

03/02/2015 05:00:39. gn. L’ensemble des lauréats des Victoires de l’initiative lors de la cérémonie de remise des prix du concours régional des repreneurs d’entreprise au musée des Beaux-Arts d’Arras. Un concours régional pour valoriser la reprise d’entreprise. La reprise d’entreprise représente un…