Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
La version actualisée du protocole sanitaire, applicable depuis le 3 janvier, en raison du rebond épidémique, contraint les entreprises à proposer à leurs collaborateurs dont le poste le permet, trois jours par semaine, voire quatre, de télétravail. Les employeurs qui seraient tentés de ne pas respecter les nouvelles obligations inscrites dans le protocole pourraient être sanctionnés.
D’après les données de l’Insee, publiées le 15 décembre dernier, 915 454 entreprises ont vu le jour en France entre janvier et novembre 2021, contre 769 650 sur la même période de l’année précédente.
La récente table-ronde organisée par la mission Veille et prospective de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), "Le travail après la pandémie de Covid-19" a été l’occasion de revenir sur les évolutions en termes d’organisation du travail que doivent suivre les entreprises et les enjeux de santé et de sécurité au travail auxquels elles doivent faire face. Parmi les publics les plus fragilisés : les indépendants et les femmes.
10/01/2022 08:00:01. gn. Pour les entreprises ou organisations où les déplacements chez les clients et prospects sont récurrents, l’optimisation de tournées permet de réduire le nombre de kilomètres à parcourir, et donc de diminuer les coûts d’usage et l’empreinte carbone de la flotte de véhicules.…
Conjoncture. 21/01/2022 10:00:11. pg. Jamais prévoir n'a été un exercice aussi complexe, prévient Laurence Boone, chef économiste à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Et la vague Omicron qui déferle lui donne raison... Fin 2021, l'économiste présentait un point de…
17/01/2022 08:00:02. gn. Avis de turbulences. Il est périlleux de tenter une analyse de la conjoncture à un moment où celle-ci est sur le point de basculer. Alors que l’épidémie s’annonçait de plus en plus difficile à contrôler, l’Insee a intitulé sa note trimestrielle, publiée à la mi-décembre, «R…
14/01/2022 05:00:02. gn. Les nouveaux seuils de procédure formalisée pour les marchés publics La Commission européenne a récemment publié et communiqué aux États membres les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janv…
17/01/2022 06:19:02. gr. Lors d’une conférence de presse de décryptage de la loi de Finances 2022, organisée le 6 janvier dernier par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Chambre des notaires de Paris et l’Ordre des experts-comptables de…
12/01/2022 06:21:25. gr. Nouvelle année, nouvelles aides... Alors que 2022 vient de commencer, et, avec elle, la nouvelle vague du variant Omicron qui menace la reprise économique, Bercy met en place plusieurs mesures d'aide aux entreprises. Elles concernent le remboursement du PGE, Prêt garanti pa…