Loi Sapin II : dispositif de recueil des alertes, un outil approprié aux PME

Loi Sapin II : dispositif de recueil des alertes, un outil approprié aux PME

Si le dispositif anticorruption, « mesure phare » de la loi Sapin II ne s’applique pas aux PME (du moins pas encore), celles-ci n’en demeurent pas moins concernées par ce texte qui leur impose la mise en place « de procédures appropriées de recueil des signalements »  révélés par un salarié ou un tiers

Premiers pas vers une justice pour l’environnement

Premiers pas vers une justice pour l’environnement

Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté récemment plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel.

Le gouvernement veut booster l'export des PME

27/02/2020 02:00:12. gb. Le déficit du commerce extérieur a diminué et le nombre d’entreprises exportatrices a légèrement progressé. Le gouvernement entend encourager les PME à se lancer, via son dispositif «Team France Export». Bonne nouvelle pour l’économie, les exportations ont augmenté de…

Effets du coronavirus : Bercy annonce des mesures de soutien

09/03/2020 02:10:30. tl. Bercy réactive des mesures de crise pour aider les entreprises déjà en difficulté, liées à l’épidémie du coronavirus. Mais cette crise sanitaire met en exergue un problème de dépendance, structurel.  Le 21 février, à Bercy,  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie a pr…

Conjoncture : repères

26/02/2020 05:50:23. gr. Contre-performance de la croissance fin 2019… La croissance a ralenti à 1,2 % en 2019, a confirmé l’Insee. Le dernier trimestre a été mauvais, impacté par le mouvement social contre la réforme des retraites : le PIB a reculé de 0,1 %. Les manifestations et grèves cont…

16 300 entreprises à transmettre dans les 10 ans en Bourgogne-Franche-Comté

24/02/2020 05:05:48. gb. Les chefs d’entreprises de Bourgogne Franche-Comté sont vieillissants. Plus d’un tiers d’entre eux sont âgés de 55 ans et plus seront amenés à transmettre leur société dans les 10 ans. 43 800 emplois sont concernés. En Bourgogne-Franche-Comté, l’Institut national de la stat…