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Alors que sévit la pandémie du Covid-19, la «protection» sera le thème central du prochain congrès des notaires. Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire dans la protection des droits. Tels sont les quatre thèmes à l’ordre du jour du 116e congrès des notaires de France à Paris, programmé désormais du 8 au 10 octobre prochains.
Contrôle Urssaf Les juges du fond ne peuvent, concernant la liste des documents consultés lors d’un contrôle Urssaf, inverser la charge de la preuve en méconnaissant la valeur probante du procès-verbal de l’inspecteur du recouvrement, qui mentionne notamment l’existence d’irrégularités relatives aux heures supplémentaires. (Cass civ.2°. 8 novembre 2012. pourvoi n° 11-26579).
17/03/2020 03:00:52. gb. Les services de l’Etat ont d’ores et déjà tiré des leçons du terrible accident qui a frappé l’usine Lubrizol à l’automne dernier. En Bourgogne-Franche-Comté comme ailleurs, les contrôles vont être plus nombreux et plus pointus. L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen en sept…
17/03/2020 02:20:39. gb. Coup d’arrêt pour le projet de parc éolien de la Fougère, qui devait voir le jour à Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Celui-ci, dont le dimensionnement avait été revu à la baisse, vient d’être rejeté par la préfecture de région. Il n’y aura pas de nouveau parc éolien à Saint-Mau…
17/03/2020 02:10:36. gb. L’interprofession des vins de Bourgogne salue une année 2019 exceptionnelle sur le plan financier, mais ne cache pas son inquiétude pour l’année 2020. La commercialisation des vins sera impactée par le contexte international. Situation paradoxale que celle des vignerons bou…
16/03/2020 02:01:29. gb. Le casino des Sources a ouvert depuis peu une nouvelle salle de machines à sous. Avec un parc total de 150 unités, l’établissement de jeux renforce sa place de lieu touristique et d’amusement de choix dans le département. Basé à Santenay, l’enseigne bourguignonne a complété…
16/03/2020 11:06:02. gb. À l’occasion de la journée internationale des droits la femme, l’agence Axa-Assur-Mrt, située sur le Quai Lamartine à Mâcon, a organisé des “Rencontres pour Elles” pour rendre les femmes actrices de leur autonomie financière et de les aider à mieux se protéger…
16/03/2020 08:40:01. gb. Pour encourager le développement économique du territoire, la CCI de Côte-d’Or multiplie les partenariats avec les collectivités locales. A travers ses compétences et son regard, elle apporte une expertise qui fait parfois défaut aux élus et à leurs équipes mais qui pourtan…