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Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. (Cass soc. 16 mai 2012. pourvoi n° 11-10760).
Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du contradictoire, les opérations de vérification reposaient sur des éléments objectifs. (Cass soc. 10 mai 2012. pourvoi n° 11 17084)
Depuis le 1er juillet dernier, Dominique le Corre propose d’obtenir son permis d’une autre façon, en compagnie d’un ami ou d’un parent et à des prix attractifs. Une solution qui devrait plaire.
La Fondation agir pour l’emploi (Fape) a remis un chèque de 12 000 euros aux responsables de Ménage services. Ce chèque permet à l’association d’acquérir un nouveau matériel pour son atelier La Repasserie.
10/08/2012 04:57:49. go. Ludovic Cuvillier-Vasseur dirige Médicis Amiens et propose une autre vision du patrimoine immobilier. Offrir une prestation clés en main, telle est la philosophie du groupe Médicis. Ce créateur de lotissements, de logements contemporains et de bureaux a choisi l’îlot du Boi…
10/08/2012 04:55:17. pg. Isabelle Wachter devant un des mobil-homes design. Créé il y a trente ans par Dany et Michel Doudoux, le camping Les Aubépines de Saint-Firminles- Crotoy a su traverser les années en se modernisant afin de séduire un maximum de clientèle. « Les terres appartenaient à mes gr…
10/08/2012 04:50:24. go. Les informations apparaissent sur des bornes d’information. En 2011, le réseau BAAG a dépassé le million de voyages. Loin de s’endormir sur ses lauriers, la communauté de communes de l’Abbevillois a décidé d’équiper le réseau d’un système d’information voyageurs (SIV) moder…
10/08/2012 04:30:32. pg. Lydie Touiyar crée des bijoux pour les futures mariées et les expose sur son site tendance-bijoux.fr. Elle a le tout sur un petit bureau chez elle. Perles, fils et autres accessoires de fabrication sont installés dans différentes petites boîtes. Dans une caisse à côté, se…
10/08/2012 04:25:26. pg. Le métier de coiffeuse pose le problème du recours au régime des auto-entrepreneurs. Le moins qu’on puisse écrire est que la situation des artisans axonais traversant la crise économique n’est pas très bonne. « La conjoncture économique est très difficile », a souligné Char…
10/08/2012 04:20:09. pg. Les salariés traitent plus de 50 000 lignes de produits par jour. (Majuscule 001) Nous avons battu notre record avec 1,2 million de lignes traitées au mois de juin. » Le directeur du groupement Majuscule, Laurent Proy, contemple avec satisfaction son tableau de bord. L’entr…