Le gouvernement a été habilité par une loi de janvier 2014 à légiférer pour réformer la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Avec l’Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 et le décret d’application dont la parution est imminente pour une application de la réforme au 1er juillet 2014, c’est chose faite.
L a loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites, comporte un volet important relatif à la prise en compte de la pénibilité au travail.
Afin d’enclencher ou d’accélérer leur transition énergétique, les entreprises vont devoir lourdement investir dans les années à venir. Pour les y aider, elles ont à leur disposition un ensemble d’aides et de financements spécifiques, relativement exhaustif dans la région Hauts-de-France.
La loi de Finances pour 2021 (loi 2019-1479 du 28 décembre 2020) a instauré un mécanisme de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent le loyer du mois de novembre 2020. L’administration fiscale, dans le cadre de commentaires publiés le 25 février 2021 au BOI-DJC-COVID19-10-10, apporte plusieurs précisions concernant l’application de ce dispositif.
29/10/2021 07:15:09. tl. En Meurthe-et-Moselle, ce pourcentage oscille entre 7 et 19 % selon la position territoriale prise en compte. «Le contrôle étranger est marqué dans les zones d’emploi du Nord-Est longeant les frontières belges, luxembourgeoise et allemande», peut-on lire dans la publication…
15/07/2016 06:00:30. go. Le parcours de Vincent de Bock prouve que le licenciement économique n’est pas une fin. Pour Vincent de Bock comme pour les 243 autres salariés du site Caterpillar de Rantigny, le couperet est tombé le 17 avril 2014 lorsque la firme a annoncé la fermeture définitive du site…
15/07/2016 05:50:37. pg. La délégation indienne, en visite dans le centre de formation Proméo à Venette, était emmenée par le professeur Abhishek Mishra, ministre de l'Education professionnelle et du Développement des compétences de l'Uttar Pradesh. Érick Maillet, président de l’Uni…
15/07/2016 05:10:20. go. Amiens Cable Park est l’occasion de venir "rider", et pour les autres de contempler. J’ai découvert le wakeboard à Barcarès lors d’un stop sur la route des vacances, il y a douze ans. » L’histoire débute là pour Amiens Cable Park, situé à Dreuil-lès-Amiens. L’Amié…
08/07/2016 05:45:06. go. Une obligation légale devant laquelle l’employeur ne doit pas se sentir démuni. Comment valoriser la place du handicap dans l’entreprise tout en répondant à l’obligation légale de l’entrepreneur ? Quels sont les dispositifs pertinents permettant le maintien dans l’emploi de…
08/07/2016 05:25:15. pg. Patrick Devisme devant ses t-shirts et polos en exposition dans son showroom. Nous sommes en 2016 après Jésus-Christ. Toute la Somme est occupée par la grande distribution… Toute ? Non ! Une petite enseigne d’un irréductible Poulainvillois résiste encore et touj…