Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’exécutif a appelé à «systématiser» le recours au télétravail. En ce sens, le protocole sanitaire de la DGT (Direction générale du Travail) à destination des employeurs, détaillant leurs obligations en la matière, a été actualisé le 23 mars dernier, soulignant à nouveau l’importance de ce recours au travail à distance. Mais quelle est l’étendue de cette obligation et quels sont les pouvoirs de l’inspection du travail ?
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air...). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’obligation est étendue aux «catégories M et, à l'exception des bureaux, W», soit à tous les magasins, centres commerciaux, et (sauf pour leurs bureaux), à toutes les banques et administrations. Toutefois, plusieurs maires ont généralisé cette obligation dans l’espace public communal par arrêté. Le peuvent-ils ?
Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit.
10/04/2020 09:00:14. gn. La protection des candidats et soumissionnaires Pour les contrats dont la procédure de passation était ou est toujours en cours, afin de permettre aux opérateurs économiques de présenter leur candidature ou de soumissionner, l’article 2 de l’ordonnance prévoit que les délai…