Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Compté à part des grands projets d’intérêt national, garantie minimale d’un hectare pour toutes les communes, instance régionale de concertation… Retour sur les principaux aménagements votés par le Parlement cet été pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif «zéro artificialisation nette».
Souveraineté alimentaire, transition écologique, compétitivité et transmission des exploitations agricoles… La FNSEA, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, exhorte le gouvernement à fixer des objectifs et accorder des moyens pour accompagner les agriculteurs.
Le gouvernement a dévoilé, cet été, les grands axes de la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité et du futur plan national de renouvellement forestier.
Rapport annuel de la Cour des comptes. 03/08/2023 04:00:00. gn. Le constat dressé par les magistrats financiers après l’examen des comptes de l’année 2022 est le même pour les trois niveaux de collectivités territoriales : le bloc communal, les départements et les régions ont à nouveau connu l’an…
«Je choisis la French Tech». 03/07/2023 12:00:00. gn. Appel à projets cybersécurité Dans le cadre du plan France 2030 et de la stratégie nationale pour la cybersécurité, le gouvernement vient de publier une nouvelle vague de l’appel à projets visant à soutenir le développement de briques technologi…
Bilan 2022 de l’Agence France Locale. 22/06/2023 12:00:01. gn. Conçue par et pour les collectivités territoriales françaises, l’Agence France Locale-Société territoriale (AFL) a été créée il y a dix ans. Basé sur la solidarité et la mutualisation, ce modèle s’inspire de ceux qui existent depuis lon…
15/06/2023 12:00:01. gn. Alors que le Conseil national de la refondation (CNR) logement vient de formuler quelque 700 propositions et que la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une vingtaine de mesures pour faire face à la crise du logement en France (prolongation du dispositif de prêt à…
Résilience des entreprises françaises, enjeux de la digitalisation et de la durabilité pour les TPE-PME, difficultés rencontrées avec le guichet unique… Le point sur plusieurs sujets d’actualité avec la présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, Cécile de Saint Michel, auditi…
Projet de loi d’orientation et de programmation de la justice. 12/05/2023 12:00:01. gn. Présentés en Conseil des ministres le 3 mai dernier et enregistrés le jour même au Sénat, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027 et le projet de loi organique portant ouv…