La santé financière des collectivités locales s’est légèrement améliorée

Conçue par et pour les collectivités territoriales françaises, l’Agence France Locale-Société territoriale (AFL) a été créée il y a dix ans. Basé sur la solidarité et la mutualisation, ce modèle s’inspire de ceux qui existent depuis longtemps dans les pays d’Europe du Nord. «Nous avons démarré avec 70 collectivités locales la première année et chaque année nous avions des adhésions nouvelles : une cinquantaine pendant plusieurs années, puis un peu plus, une centaine en 2022, et ce sera significativement plus en 2023. Cette dynamique des adhésions des collectivités locales au modèle de l’AFL se poursuit», s’est félicité le président du directoire de la banque, Yves Millardet, lors de la Journée de l’AFL, organisée le 15 juin dernier, à Paris.

1,4 milliard d’euros prêtés en 2022

«Aujourd’hui, nous sommes le quatrième prêteur avec 1,4 milliard d’euros prêtés l’an dernier, et ce, alors que les membres de l’AFL ne pèsent que 22% de l’emprunt de l’ensemble des collectivités locales. Cela veut dire que, dans quelques années, quand le modèle se sera encore plus diffusé dans le monde local, nous avons vocation à prendre une place extrêmement significative dans le financement à bas prix des collectivités locales», a-t-il poursuivi. «Nous avons aujourd’hui 9 milliards d’euros d’émissions obligataires derrière nous et nous commençons à être connus par une part significative des grands investisseurs de la planète. La dette de l’AFL est extrêmement diversifiée et c’est un gage de sécurité pour les collectivités locales, dans l’hypothèse d’éventuels soubresauts sur les marchés financiers.»

2022, une année atypique avec des effets paradoxaux

Le baromètre annuel de l’AFL sur la santé financière des collectivités locales et de leurs groupements montre que la tendance générale à l’amélioration observée en 2021 (du fait de la reprise économique, du maintien des dispositifs de soutien de l’État et du déploiement du plan France Relance) s’est poursuivie en 2022, malgré les contrecoups économiques et financiers provoqués par la guerre en Ukraine. Hausse des prix de l’énergie, accueil des réfugiés, impact social de l’inflation, difficultés d’approvisionnement en matière premières… En 2022, les collectivités françaises ont malgré tout réussi à préserver leur capacité d’épargne et à contenir leur endettement, tout en maintenant une politique d’investissement dynamique.

Une situation paradoxale que l’AFL explique ainsi dans son baromètre : «La hausse des prix a contraint les collectivités à supporter des dépenses conséquentes, tant en matière d’énergie que de consommations courantes. Ces hauts niveaux d’inflation produisent néanmoins des effets paradoxaux : ils contraignent les collectivités à supporter des dépenses élevées mais, parallèlement, cela accroît les produits fiscaux, en particulier les recettes de TVA. En résultent de très forts mouvements en volume de dépenses et de recettes de fonctionnement.»

Une note d’ensemble qui s’est améliorée en 2022

Le baromètre est basé sur un système de note attribuée par l’AFL à chaque collectivité, en fonction de plusieurs ratios qui permettent de mesurer la capacité à s’endetter (solvabilité, poids de l’endettement et marges de manœuvre budgétaires). Or, si la situation d’ensemble des collectivités françaises s’est légèrement améliorée en 2022 par rapport à 2021, cette dynamique générale recouvre une grande hétérogénéité des situations entre types de collectivités et entre collectivités, avec des trajectoires contrastées.

Des trajectoires variables selon le type de collectivités

En 2022, les régions ont poursuivi l’amélioration de leur situation financière, entamée en 2021, mais n’ont toujours pas retrouvé leur niveau d’avant crise. Après un fort redressement en 2021, les départements sont restés la catégorie de collectivités la mieux notée l’an dernier, mais leur situation financière d’ensemble a enregistré une légère dégradation et on observe une grande diversité de trajectoires d’un département à l’autre.

Les groupements à fiscalité propre ont la moins bonne note moyenne de toutes les catégories de collectivités, mais la tendance sur cinq ans est positive et leur situation financière globale converge vers la moyenne des autres collectivités. Les syndicats intercommunaux ont, quant à eux, enregistré une légère dégradation de leur notation financière moyenne en 2022, après plusieurs années globalement bien orientées.

Enfin, les communes ont confirmé la stabilité observée au cours des années précédentes et une légère tendance à l’amélioration de leur santé financière. Mais l’hétérogénéité des trajectoires, selon la taille des communes, s’est creusée : si les plus petites d’entre elles (moins de 2 000 habitants) et les plus peuplées (plus de 100 000 habitants) ont vu leur situation financière s’améliorer, les autres strates intermédiaires ont enregistré une dégradation.

Des tendances géographiques bien marquées

Le baromètre met également en exergue une tendance de fond. En métropole, c’est sur la façade atlantique et le pourtour méditerranéen que les collectivités connaissent la plus forte progression moyenne de leur santé financière, ainsi qu’en Bourgogne-Franche-Comté. Quant aux collectivités franciliennes, elles sont en moyenne moins bien notées que celles des autres régions.