Quoi de neuf en droit social ?

28/10/2020 08:00:49. tl. Le droit social est en mouvement perpétuel ! Petite sélection des dernières évolutions législatives en date.  Le congé proche aidant rémunéré sur les rails Plus de 8,3 millions, c’est le nombre de personnes qui, en France, aident un proche en perte d’autonomie.…

L’entreprise et les salariés

03/08/2015 04:20:29. tl. Salaire : prestation Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à son contrat de travail, son employeur n’est pas tenu de lui verser un salaire, sauf disposition légale, conventionnelle ou contractuelle particulière. (Cass. soc. 9 avril 2015.…

L’entreprise et les salariés

18/05/2015 04:10:25. tl. Licenciement : salarié protégé Est nul le licenciement du salarié, au terme de son mandat, prononcé pour des faits commis au cours de la période de protection, qui auraient dû être soumis à l’inspection du travail. (Cass. soc.5 mars 2015. Pourvoi n° 13-26667). Un ouvrier d’…

L’entreprise et les salariés

23/03/2015 03:25:52. tl. Licenciement : procédure Le non-respect du délai de cinq jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation et l’entretien préalable constitue une irrégularité qui ne peut être couverte par le fait que le salarié avait renoncé à comparaître et qui entra…

Une aide pour booster l’embauche des jeunes

23/10/2020 09:05:47. tl. Le plan «1 jeune, 1 solution» -présenté cet été, doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros- avec des mesures destinées à accompagner les jeunes au sortir de la crise, s’inscrit dans le plan France Relance. Mesure phare du dispositif : l’aide à l’embauche des jeunes de…