Voitures électriques en entreprise: report d'un texte clivant à l'Assemblée

Faut-il forcer les entreprises à acheter des voitures électriques ? L'Assemblée nationale a à peine entamé mardi l'examen d'une proposition de loi macroniste clivante, reportée à une date ultérieure faute de temps.

Ce texte, qui divisait la majorité, pourrait être réinscrit à l'ordre du jour après les élections européennes du 9 juin. Un soulagement pour certains élus du camp présidentiel qui redoutaient la tenue de ce débat sensible avant le scrutin.

Mardi soir, seuls le rapporteur Renaissance Damien Adam et le ministre des Transports Patrice Vergriete ont pu s'exprimer. Prudent, le gouvernement a salué un "pas dans la bonne direction", tout en réclamant un "équilibre global" et "acceptable" dans ce texte. 

Les 3.500 entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules sont tenues depuis 2019 de commander des quotas de véhicules à faibles émissions quand elles renouvellent leurs flottes. Elles doivent ainsi devancer l'interdiction à la vente des véhicules thermiques neufs en 2035.

Mais cette obligation (10% de véhicules à faibles émissions en 2022) n'a été respectée que par un tiers de ces grandes entreprises, faute de sanctions, et avec des voitures électriques encore chères à l'achat.

La proposition de loi du député Damien Adam (Renaissance) voudrait  "accélérer et contrôler le verdissement" de ces flottes, essentielles parce qu'elles irriguent ensuite le marché de l'occasion. Il faut selon lui "arrêter le +stop and go+" sur l'électrification des véhicules et "offrir une trajectoire sanctuarisée".

Son texte a provoqué une levée de boucliers de la part de plusieurs professions, comme les loueurs de courte durée. Ils estiment qu'ils ne peuvent pas s'électrifier aussi vite que les particuliers et que ce saut électrique mettrait leur trésorerie en danger.

Lors de son passage en commission, il a déjà été légèrement assoupli. La trajectoire de verdissement a notamment été décalée d'un an (20% de véhicules à très faibles émissions en 2025 plutôt qu'en 2024, puis 30% en 2026, jusqu'à 90% en 2032), et les sanctions atténuées: de 5.000 à 2.000 euros par véhicule manquant en 2025, avant d'augmenter.

Les entreprises de location de courte durée ont également eu droit à une trajectoire plus souple, tandis que les plateformes de VTC et de taxis doivent être traitées dans un décret à part.

Majorité divisée

L'enjeu de ce texte est désormais plus de "faire appliquer la loi telle qu'elle est" que d'avancer davantage sur l'électrification, a commenté Léo Larivière, de Transport & Environment. L'ONG, alliée à la CFDT, au Réseau Action Climat ou encore à l'UFC-Que choisir, a exhorté fin avril le Premier ministre à soutenir cette réforme.

"Si la loi venait à ne pas être votée ou si son ambition venait à être trop réduite, nous risquerions de condamner les objectifs nationaux et européens de décarbonation du secteur des transports", ont prévenu les organisations dans une lettre ouverte.

En commission, la proposition de loi a été soutenue par Renaissance et par la gauche, et combattue par LR et le RN, qui dénonce de "l'écologie punitive".

La majorité est quant à elle divisée, à l'image de l'opposition du MoDem Bruno Millienne: "je me refuse à légiférer au doigt mouillé", lance le député centriste. "La trajectoire n'est pas respectée, ça ne marche pas, et on dit que ce qu'on va faire, c'est durcir la trajectoire".

Chez Horizons, autre allié du camp présidentiel, Vincent Thiébaut est "très mitigé" et souligne le manque de bornes de recharge. "Il faut prendre un peu de recul", avec une "mission parlementaire", suggère-t-il, en doutant de "la volonté du Sénat" de reprendre un tel texte.

"Si des gens de la majorité ont envie de dire qu'ils sont contre l'électrification des voitures, bon courage", réagit une source au sein du groupe Renaissance.

Parmi les amendements qui devaient être examinés, certains demandent d'aller plus loin dans l'assouplissement de la loi ou d'intégrer d'autres technologies plus polluantes que l'électrique, comme les hybrides rechargeables ou les agrocarburants.

D'autres, du côté de Renaissance et de la gauche, voulaient pousser au verdissement des flottes publiques pour des raisons d'exemplarité.