Visite ministérielle pour sensibiliser des élus de l’Aisne au cyber-harcèlement

Avec 37 faits enregistrés dans l’Aisne en trois ans par les services de gendarmerie sur les 779 communes de l’Aisne dont les militaires ont la charge, les élus axonais, parlementaires compris, reconnaissent n’être pas les plus exposés au cyberharcèlement. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de le ruralité et Olivier Véran, ministre délégué du Renouveau démocratique, ont fait le déplacement en Thiérache mi-novembre, accueillis dans les locaux de la gendarmerie de Vervins, pour un temps d’échanges avec les maires et élus du département.

Porter plainte

Le colonel Stéphane Aurousseau, nouveau commandant de gendarmerie du groupement de l’Aisne, a présenté un état de la situation dans le département à l’issue duquel la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriale et de la ruralité, Dominique Faure, a délivré un message clair, le premier acte à poser est de déposer plainte : « Le maire de Saint-Brévin-les-Pins n’avait pas porté plainte, nous avons sous-estimé la haine. »

Pour encourager les maires et parlementaires à déposer plainte, le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, a souhaité partager avec l’auditoire, une situation vécue personnellement, une plainte déposée qui a abouti à l’identification de l’auteur des faits. Le président de l’Association des maires ruraux de l’Aisne, Fabien Coquelet, s’est félicité que cette rencontre permette aux représentants des élus locaux présents dans la salle, de mieux appréhender les outils mis à leur disposition et de pouvoir ainsi communiquer à leur échelle, mais ce dernier a aussi tenu à témoigner d’une procédure qui n’a pas abouti : « J’ai envoyé les éléments au Procureur mais la procédure a été classée, faute de faits suffisamment caractérisés. »

Sanctions renforcées

Le colonel de gendarmerie a relevé « l’importance de faire remonter les faits », avant d’exposer les différents dispositifs existants. Dominique Faure a insisté sur ces outils, interrogeant les élus dans la salle, pour savoir s’ils connaissaient ou mieux encore,  utilisaient, le dispositif "Diagonal" mais aussi la plate-forme Gend’élus. 

La ministre est également intervenue sur la démarche des gendarmes qui doit être dans « le aller vers » et la formation des gendarmes référents désignés au sein des unités en proximité. La plate-forme Pharos permet à tout citoyen internaute de signaler un contenu internet illicite, a poursuivi Dominique Faure. 

Le député Jean-Louis Bricout a réagi, suggérant de « faire connaître » les sanctions encourues par les auteurs des faits « pour lutter contre une forme d’inconscience, on ne touche pas aux gendarmes, aux enseignants, aux élus... ». La ministre a précisé que le Sénat avait déjà adopté en première lecture la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, avec des peines réprimant les violences faites aux élus alignées sur les sanctions prévues en cas de violences commises sur les forces de l’ordre ou les pompiers, pouvant aller jusqu’à 100 000 euros d’amende et sept ans d’emprisonnement.