- Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dans le département du Pas-de-Calais.
Fabienne Buccio, préfète du Pas-de-Calais, accompagnée de Marc Del Grande, secrétaire général et sous-préfet d’Arras, et d’André Flajolet, rapporteur de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), a présenté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) tel qu’il ressort de la réunion de la CDCI du 23 mars, faisant suite à la réunion du 26 février (cf. La Gazette n° 9576 du 8 mars 2016).
Rappel du contexte. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) a prévu la rédaction d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dont la mise en œuvre sera effective au 1er janvier 2017. Confiant de nouvelles compétences aux régions, elle est complétée par une loi modifiant le découpage des régions qui a déjà donné lieu à élections régionales. Le 12 octobre 2015, l’État, à travers Fabienne Buccio, préfète du Pas-de-Calais, «a donné sa vision du territoire» en soumettant aux membres de la CDCI un projet de schéma départemental de coopération intercommunale sur lequel les communes, EPCI et syndicats concernés pouvaient exprimer leurs avis avant le 31 décembre au travers d’amendements. Après examen et intégration de certains amendements, la CDCI a validé un nouveau projet le 23 mars.
Une communauté urbaine d’Arras élargie. Sept communes vont rejoindre la communauté urbaine d’Arras (CUA) au 1er janvier 2017 : Boiry Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin, Ficheux, Rivière, Ransart, Basseux et Rœux. Leurs conseils municipaux ont délibéré en faveur de leur intégration dans la CUA, «choisissant ainsi son projet de développement, en termes de mobilité ou encore de développement économique», comme l’affirme Philippe Rapeneau, président de la CUA. «La commission a acté leur volonté de nous rejoindre et je me félicite aujourd’hui de sa grande sagesse. J’ai toujours souhaité que la liberté soit donnée aux communes de pouvoir choisir leur futur. C’est le cas aujourd’hui. Je n’aurais qu’un regret : que les communes dont les habitants bénéficient au quotidien des équipements de la CUA ne puissent pas participer au développement de nouveaux services en matière de transport, éducation, etc.» Il poursuit : «Demain, nous nous mettrons au travail à la CUA pour que l’intégration des nouvelles communes au sein de la collectivité se déroule dans les meilleures conditions possibles. Je peux d’ores et déjà assurer qu’elles pourront trouver toute leur place dans le collectif communautaire.».
Trois intercommunalités au lieu du Grand-Arras. Une nouvelle entité intercommunale voit le jour à partir de la fusion de trois communautés de communes (Atrébatie, les Deux Sources, La Porte des Vallées). Par ailleurs, Hébuterne, Sailly-au-Bois, Gommecourt, Souastre, Foncquevillers et Puisieux rejoignent la CC Sud-Artois, présidée actuellement par Jean-Jacques Cottel, député-maire de Bapaume. Ce ne sera pas le Grand-Arras préconisé (ou rêvé ?) par certains, mais, comme l’exprime avec pragmatisme Philippe Rapeneau, «avec la communauté de communes du Sud-Artois et cette nouvelle entité, nous poursuivrons le dialogue et la mise en place de projets communs au sein du Scota, mais aussi en lien avec la communauté de communes Osartis-Marquion dans le futur Pôle métropolitain». Il faut remarquer que depuis de nombreuses années, ces différentes collectivités conduisent des projets communs pour un développement cohérent du territoire : «Nous poursuivrons en ce sens.»
La situation dans le Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais, qui comprenait 33 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), va passer à 21 intercommunalités. Au-delà des regroupements et ajustements précédemment décidés, le Calaisis se répartit entre deux communautés de communes : la fusion des CC Sud-Ouest du Calaisis et des Trois Pays, et l’extension du périmètre de Cap Calaisis aux communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-lès-Calais. Par ailleurs, il reste encore quelques discussions potentielles autour de la configuration territoriale assez curieuse de la CC Artois-Lys qui a perdu Burbure et Lillers au profit d’Artois com. Poursuivant le processus engagé, la préfète va proposer ces prochains jours un projet d’arrêté avec effet au 15 juin, qui devra être délibéré dans les communes sous 75 jours. Si un différend apparaît, une possibilité de retour à la CDCI vers août/septembre persiste… mais la date butoir du 15 décembre pour mise en application au 1er janvier 2017 est incontournable.