Entreprises

Vers une réforme de l'assiette des cotisations des indépendants mosellans

En Moselle, plus de 30 000 travailleurs indépendants entrent dans le champ d’action et de compétences de l’Union des entreprises de proximité (U2P). Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 quant à leur assiette de cotisations les impacte directement. Décryptage.

L'U2P compose une mosaïque de réalités professionnelles sur les territoires.
L'U2P compose une mosaïque de réalités professionnelles sur les territoires.

La représentation territoriale de l’U2P en Moselle s’inscrit dans la ligne d’action de son union nationale. Laquelle est l’une des trois grandes organisations patronales en France, avec le MEDEF et la CPME. Dans l’Hexagone, elle représente 3,5 millions d’entreprises, soit les 2/3 des entreprises du pays et fédère cinq organisations représentatives des entreprises de leurs secteurs de métiers : CAPEB (bâtiment), CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), CNAMS (fabrication et services), CNATP (travaux publics et paysages) et UNAPL (professions libérales). Dans notre département, l’U2P est présidée par Séverine Stano et fait entrer dans son volet de compétences plus de 30 000 entreprises. Ces travailleurs indépendants qui composent la mosaïque de l’économie de proximité sur nos territoires verront comme un soulagement l'une des récentes décisions gouvernementale.

Volonté d'équité avec les salariés

Conformément à l’engagement qu’il a pris en réponse à la demande de l’U2P le 10 janvier dernier dans le cadre de la réforme des régimes de retraites, le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 qui réintroduit dans le texte la réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants. L’U2P demande depuis plusieurs années une réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants visant à établir un traitement équitable par rapport aux salariés. Les travailleurs indépendants versent en effet aujourd’hui un montant de CSG et de CRDS plus important que les salariés et à l’inverse se constituent moins de droits à la retraite. Cette réforme vient compléter le plan porté par le président de la République en direction du travail indépendant. L’U2P précise qu’elle «veillera à ce qu’elle soit mise en œuvre dans les meilleures conditions possibles pour les 4 millions de travailleurs indépendants et demande solennellement aux parlementaires de voter cette disposition.» Son président, Dominique Métayer, ajoute : «Je salue l’initiative du gouvernement. Cette réforme constitue une victoire de l’U2P en faveur des travailleurs indépendants.»