Vente de sous-marins à la Malaisie en 2002: Thales, DCNI et des ex-dirigeants risquent un procès pour corruption

Le Parquet national financier (PNF) a requis le 3 juin le renvoi en procès des sociétés Thales et DCNI, de trois anciens dirigeants et d'un intermédiaire pour des soupçons de corruption dans la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a appris l'AFP de source proche du dossier jeudi.

Au cœur de cette instruction vieille de dix ans, des contrats de consultants conclus en marge de la vente, après plusieurs années de négociations, de deux sous-marins Scorpène et d'un sous-marin Agosta par DCNI, alliée avec Thales, l'un des principaux groupes de défense dans le monde, pour près d'un milliard d'euros. 

La justice française soupçonne certains de ces contrats d'avoir été utilisés comme paravents pour verser des pots-de-vins au ministre malaisien de la Défense de l'époque, Najib Razak, afin qu'il choisisse l'offre française.

Un de ces contrats prévoyait le versement par DCNI de 30 millions d'euros à la filiale Thales international Asia (Thint Asia), au titre de frais commerciaux à l'exportation (FCE). 

Thint Asia a versé une somme comparable à une autre société, Terasasi, soupçonnée par la justice d'être une coquille vide dont l'actionnaire principal était un proche influent de Najib Razak, l'intermédiaire Abdul Razak Baginda, pour des activités de conseil à la réalité discutée. 

L'enquête a été ouverte après la plainte déposée fin 2009 par l'association anticorruption malaisienne Suaram.

Le 3 juin, comme confirmé par une source judiciaire, le PNF a requis un procès devant le tribunal correctionnel contre DCNI, alors détenue à 100% par l'Etat et désormais filiale de Naval Group, pour corruption active d'agent public étranger et complicité d'abus de confiance; contre la holding Thales et deux de ses filiales principalement pour complicité de corruption active d'agent public étranger.

Interrogés par l'AFP, Thales et DCNI ont indiqué "contester fermement" les faits reprochés.

Le premier a précisé "agir dans le strict respect des réglementations nationales et internationales" tandis que le second a promis de "répondre point par point" aux réquisitions du PNF.

Le ministère public financier a également requis un procès contre deux anciens PDG de DCNI, Dominique Castellan (1991 à 2001) et Philippe Japiot (2001 à 2008), ainsi que contre Jean-Paul Perrier, ancien président de Thales International.

L'avocat de M. Castellan, Alexis Gublin, n'a pas souhaité commenter, pas plus que Caroline Toby, avocate du personnage central du dossier, M. Baginda.

La décision finale sur un procès revient au juge d'instruction.